Marque expirée - Marque en non vigueur

MOBICARTE ACTIF
ORANGE FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
99771489
Date de dépôt :
27/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/01/2019

Présentation de la marque MOBICARTE ACTIF

Déposée le 27 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MOBICARTE ACTIF »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE domicilié(e) 1 avenue Nelson Mandela,94745 ARCUEIL Cedex (dossier no 2394580) - 94745 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 706 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS Bertrand POTOT domicilié(e) 46 rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2394580) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOBICARTE ACTIF est expirée depuis le 27 janvier 2019.

ORANGE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPTE MOBILE , DEGUSTEZ LA MOBILITE , Mobistore la téléphonie sur le bout des doigts , BY NET , MOBICARTE, LE MOBILE SANS COMPTE À RENDRE , Le mobile au doigt et à l'oeil , t'es où? , démoclic , formule dégressive , PRORATA


ORANGE FRANCE Société anonyme - 1 avenue Nelson Mandela,94745 ARCUEIL Cedex (dossier no 2394580) - 94745 - France - SIREN 428706097


DS AVOCATS Bertrand POTOT - 46 rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2394580) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-28

Inscription le 5 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°325936 - Publication au BOPI 2001-04-05

Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2009 n°2394580 - Publication au BOPI 2009-01-13

Inscription le 21 novembre 2001 - Changement de dénomination n°335406 - Publication au BOPI 2001-11-21

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Inscription le 6 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°615885 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06

Inscription le 6 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°615884 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06

Inscription le 6 janvier 2014 - Changement de dénomination n°615886 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécaniques pour appareils à prépaiement ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; mémoires pour ordinateurs, modems, interfaces ; supports pour l'information notamment optiques ou magnétiques ; appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels ; appareils de télécommunication et de péritélécommunication ; produits du logiciel ; cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électronique ; organes de commande de télécommunication, appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission de données, d'informations et de signaux ; cartes utilisables par un téléphone mobile donnant par prépaiement accès à un service de radiotélécommunications mobiles ; appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées ; serveurs multimédia ; logiciels scientifiques et techniques ; capteurs, détecteurs, systèmes d'alarme électroniques ; systèmes d'identification d'accès ; systèmes de vidéo surveillance ; systèmes de renseignement électromagnétiques, systèmes d'information et de commandement (sécurité). Guides et manuels dans le domaine de l'informatique et des télécommunications. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, conseils en matière de choix, de mise en oeuvre de matériel informatique, de télécommunication ou de sécurité, travaux de réalisation ou de mise en oeuvre dans le domaine des télécommunications, de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs ; services de délestage informatique, gérance d'ordinateurs, service de conseil en sécurité d'entreprise, services de conseil en organisation informatique ; administration et supervision de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia. Services de publicité. Assurances ; affaires financières ; analyses financières ; estimations et consultations en matière financières ; investissement de capitaux ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance. Services de télécommunications, à savoir : services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de radiotélécommunications mobiles accessibles par un système de cartes prépayées ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; radiotéléphonie mobile ; services de transmission d'informations par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; réseaux d'entreprises multi-services ; travaux de réalisation ou de mise en oeuvre dans le domaine des télécommunications, de l'analyse, de la programmation, de l'exploitation des ordinateurs ; systèmes d'information communicants (Internet, Extranet, Intranet) ; systèmes de messagerie sécurisée ; services d'interconnexion de réseaux d'entreprise. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; activités culturelles et sportives ; services destinés à la récréation du public (divertissement) ; cours par correspondance ; publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non ; édition et publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement de transmission et de reproduction des sons et/ou des images, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel. Conception et élaboration de systèmes informatiques ; conception et développement d'équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; services d'ingénierie d'applications sur grand et moyens systèmes informatiques, génies logiciels, services de gérance informatiques et d'infogérance, services d'aide à l'exploitation et supervision des réseaux informatiques et de télécommunications ; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; développement de systèmes de communication ; ingénierie de réseaux ; services de consultation en matière de sécurité électronique.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.