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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE
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MINIPAGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MINIPAGE
ORANGE FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
1510546
Date de dépôt :
18/01/1989
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/01/2019

Présentation de la marque MINIPAGE

Déposée le 18 janvier 1989 par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MINIPAGE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE domicilié(e) 1 avenue Nelson Mandela,94745 ARCUEIL Cedex (dossier no 2394578) - 94745 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 706 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS Bertrand POTOT domicilié(e) 46 rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2394578) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MINIPAGE est expirée depuis le 18 janvier 2019.

ORANGE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPTE MOBILE , DEGUSTEZ LA MOBILITE , Mobistore la téléphonie sur le bout des doigts , BY NET , MOBICARTE, LE MOBILE SANS COMPTE À RENDRE , Le mobile au doigt et à l'oeil , t'es où? , démoclic , formule dégressive , PRORATA


ORANGE FRANCE Société anonyme - 1 avenue Nelson Mandela,94745 ARCUEIL Cedex (dossier no 2394578) - 94745 - France - SIREN 428706097


DS AVOCATS Bertrand POTOT - 46 rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2394578) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2131963 - Publication au BOPI 1999-10

Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2009 n°2394578 - Publication au BOPI 2009-01-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-27

Inscription le 21 novembre 2001 - Changement de dénomination n°335406 - Publication au BOPI 2001-11-21

Inscription le 16 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°300239 - Publication au BOPI 2000-05-16

Inscription le 5 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°325936 - Publication au BOPI 2001-04-05

Inscription le 26 février 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°250531 - Publication au BOPI 1998-02-26

Services de communications.Communications radiophoniques ou téléphoniques.Transmission de messages.Radio-messageries.Services téléphoniques. Services de boîtes aux lettres électroniques.