Déposée le 26 août 1998 par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « MACPAGE »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE domicilié(e) 1 avenue Nelson Mandela,94745 ARCUEIL Cedex (dossier no 2375800) - 94745 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 706 097 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS Bertrand POTOT domicilié(e) 46, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2375800) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGE FRANCE Société Anonyme - 1 avenue Nelson Mandela,94745 ARCUEIL Cedex (dossier no 2375800) - 94745 - France - SIREN 428706097
DS AVOCATS Bertrand POTOT - 46, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2375800) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 12 juin 2008 n°2375800 - Publication au BOPI 2008-06-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-07
Inscription le 21 novembre 2001 - Changement de dénomination n°335406 - Publication au BOPI 2001-11-21
Inscription le 5 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°325936 - Publication au BOPI 2001-04-05
Inscription le 16 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°300239 - Publication au BOPI 2000-05-16
Publication - Publication le 9 oct. 1998 au BOPI 1998-41
Logiciel destiné à la transmission de messages par voie de télécommunications. Transmission de messages par voie de télécommunications.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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