Marque expirée - Marque en non vigueur

LOF
ORANGE FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1537677
Date de dépôt :
22/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/06/2019

Présentation de la marque LOF

Déposée le 22 juin 1989 par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LOF »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE domicilié(e) 1 avenue Nelson Mandela - 94745 - ARCUEIL Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 706 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Bertrand POTOT domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LOF est expirée depuis le 22 juin 2019.

ORANGE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPTE MOBILE , DEGUSTEZ LA MOBILITE , Mobistore la téléphonie sur le bout des doigts , BY NET , MOBICARTE, LE MOBILE SANS COMPTE À RENDRE , Le mobile au doigt et à l'oeil , t'es où? , démoclic , formule dégressive , PRORATA


ORANGE FRANCE, Société Anonyme - 1 avenue Nelson Mandela - 94745 - ARCUEIL Cedex - France - SIREN 428706097


DS AVOCATS, Bertrand POTOT - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50

Renouvellement sans limitation n°2143012 - Publication au BOPI 1999-23

Demande de renouvellement le 25 mars 2009 n°2143012 - Publication au BOPI 2009-03-25

Inscription le 22 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389299 - Publication au BOPI 2004-03-22

Inscription le 23 juin 1997 - Changement de nature juridique n°239117 - Publication au BOPI 1997-06-23

Inscription le 24 juillet 1992 - Transmission de propriété n°65600 - Publication au BOPI 1992-07-24

Renouvellement sans limitation le 25 mars 2009 n°2402509 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-25

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