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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE
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LE MODE REPORT
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE MODE REPORT
ORANGE FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
99778769
Date de dépôt :
03/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/03/2019

Présentation de la marque LE MODE REPORT

Déposée le 3 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LE MODE REPORT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE domicilié(e) 1 avenue Nelson Mandela,94745 ARCUEIL Cedex (dossier no 2397322) - 94745 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 706 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS Bertrand POTOT domicilié(e) 46 rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2397322) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE MODE REPORT est expirée depuis le 3 mars 2019.

ORANGE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPTE MOBILE , DEGUSTEZ LA MOBILITE , Mobistore la téléphonie sur le bout des doigts , BY NET , MOBICARTE, LE MOBILE SANS COMPTE À RENDRE , Le mobile au doigt et à l'oeil , t'es où? , démoclic , formule dégressive , PRORATA


ORANGE FRANCE Société anonyme - 1 avenue Nelson Mandela,94745 ARCUEIL Cedex (dossier no 2397322) - 94745 - France - SIREN 428706097


DS AVOCATS Bertrand POTOT - 46 rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2397322) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-33

Inscription le 5 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°325936 - Publication au BOPI 2001-04-05

Inscription le 21 novembre 2001 - Changement de dénomination n°335406 - Publication au BOPI 2001-11-21

Renouvellement sans limitation le 6 février 2009 n°2397322 - Publication au BOPI 2009-02-06

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Opérations financières à savoir offre tarifaire dans le domaine des téléphones mobiles. Surveillance, traitement, émission et réception de données, sons, images et/ou signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications, services de télétraitement, télécommunications, services de transmission d'informations par voie télématique, services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, transmission d'informations contenues dans un centre serveur et/ou dans un réseau de télécommunication, informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, transmission d'information par téléscripteur, transmission de messages, d'images codées, services de gérance en télécommunication, services d'aide à l'exploitation et supervision des réseaux de télécommunication, numérisation, scannerisation, systèmes de communication et de transmission de données en particulier de transmission par paquets, réseaux locaux urbains et interurbains, réseaux d'interconnexion, messageries, messageries électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs et centres serveurs, services de conversion de codes et formats entre différents types de textes, services de renseignements téléphoniques, services de transfert d'appels téléphoniques ou de communications, services de courrier électronique.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.