Marque expirée - Marque en non vigueur

FLOTTE ON LINE
ORANGE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97707019
Date de dépôt :
28/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2017

Présentation de la marque FLOTTE ON LINE

Déposée le 28 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLOTTE ON LINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE domicilié(e) 1 Avenue Nelson Mandela,94110 ARCUEIL (dossier no 2354058) - 94110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 706 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bertrand POTOT Avocat à la Cour DS AVOCATS domicilié(e) 46 rue Bassano,75008 PARIS (dossier no 2354058) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FLOTTE ON LINE est expirée depuis le 28 novembre 2017.

ORANGE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPTE MOBILE , DEGUSTEZ LA MOBILITE , Mobistore la téléphonie sur le bout des doigts , BY NET , MOBICARTE, LE MOBILE SANS COMPTE À RENDRE , Le mobile au doigt et à l'oeil , t'es où? , démoclic , formule dégressive , PRORATA


ORANGE FRANCE Société Anonyme - 1 Avenue Nelson Mandela,94110 ARCUEIL (dossier no 2354058) - 94110 - France - SIREN 428706097


Bertrand POTOT Avocat à la Cour DS AVOCATS - 46 rue Bassano,75008 PARIS (dossier no 2354058) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-40

Inscription le 7 septembre 2004 - Changement de dénomination n°399025 - Publication au BOPI 2004-09-07

Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2007 n°2354058 - Publication au BOPI 2007-10-24

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

Appareils et instruments scientifiques, photographiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs Télécommunications. Communication par terminaux d'ordinateurs Programmation pour ordinateurs location de temps d'accès à un centre serveur de base de données Services juridiques. Recherche(s) scientifique et industrielle.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.