Marque expirée - Marque en non vigueur

CONTACT
ORANGE FRANCE Société Anonyme
SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) Société Anonyme
BOUYGUES TELECOM Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3417677
Date de dépôt :
21/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2016
CONTACT de ORANGE FRANCE

Présentation de la marque CONTACT

Déposée le 21 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE, la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR, la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTACT »

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE domicilié(e) ayant son siège 41-45 boulevard Romain Rolland,92120 MONTROUGE - 92120 - France, la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR domicilié(e) 42, avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France, la Société Anonyme (SA) BOUYGUES TELECOM domicilié(e) Arcs de Seine, 20 quai du Point du Jour,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe BOUTRON Avocat à la Cour domicilié(e) 46, rue de Bassano,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTACT est expirée depuis le 21 mars 2016.

ORANGE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPTE MOBILE , DEGUSTEZ LA MOBILITE , Mobistore la téléphonie sur le bout des doigts , BY NET , MOBICARTE, LE MOBILE SANS COMPTE À RENDRE , Le mobile au doigt et à l'oeil , t'es où? , démoclic , formule dégressive , PRORATA


ORANGE FRANCE Société Anonyme - ayant son siège 41-45 boulevard Romain Rolland,92120 MONTROUGE - 92120 - France

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) Société Anonyme - 42, avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France

BOUYGUES TELECOM Société Anonyme - Arcs de Seine, 20 quai du Point du Jour,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France - SIREN 4


Philippe BOUTRON Avocat à la Cour - 46, rue de Bassano,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-40

Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17

Services d'itinérance locale pour réseaux de radiotéléphonie mobile (télécommunications).