Présentation de la marque COMPTE AVANTAGES MOBILITE
Déposée le 17 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « COMPTE AVANTAGES MOBILITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-25 du 23 juin 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE domicilié(e) 1, avenue Nelson Mandela - 94745 - ARCUEIL Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 706 097 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Bertrand POTOT domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.
La marque COMPTE AVANTAGES MOBILITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3028420.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGE FRANCE, Société Anonyme - 1, avenue Nelson Mandela - 94745 - ARCUEIL Cedex - France - SIREN 428706097
DS AVOCATS, Bertrand POTOT - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France
Inscription le 7 septembre 2004 - Changement de dénomination n°399025 - Publication au BOPI 2004-09-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-42
Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25
Renouvellement sans limitation le 8 avril 2010 n°2437068 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-04-08
Inscription le 9 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°527177 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-09
Inscription le 9 juillet 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°527175 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-09
Inscription le 9 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527176 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-07-09
Inscription le 6 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°615884 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06
Inscription le 6 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°615885 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06
Inscription le 6 janvier 2014 - Changement de dénomination n°615886 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06
Produits de téléphonie et radiotéléphonie fixe et mobile, notamment : Terminaux de téléphone et de radiotéléphone, téléphones fixes, sans fil, portables, portatifs, mobiles, numériques, analogiques ; Supports d'enregistrement magnétiques ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; Téléphonie, télécommunication et radio télécommunication, fixe et portable, mobile ; Services de communication, services d'appels et de communications par moyens (notamment hertziens, numériques, téléphoniques, satellites) ; Communication par terminaux de téléphone, radiotéléphone et d'ordinateurs (par tous supports, notamment Internet) ; Abonnements de téléphonie et de radiotéléphonie, fixe, portable et mobile ; Publicité, organisation d'évènements et expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Gestion de fichiers informatiques et numériques ; Informations mercatiques et publicité en matière de communications et de téléphonie ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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