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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE
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CELLWAY THE EUROPEAN MOBILE PHONE SERVICE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CELLWAY THE EUROPEAN MOBILE PHONE SERVICE
ORANGE FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94521789
Date de dépôt :
26/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/05/2014

Présentation de la marque CELLWAY THE EUROPEAN MOBILE PHONE SERVICE

Déposée le 26 mai 1994 par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CELLWAY THE EUROPEAN MOBILE PHONE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE domicilié(e) 41-45 boulevard Romain Rolland,92120 MONTROUGE (dossier no 2264352) - 92120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 706 097 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maitre Philippe BOUTRON DS AVOCATS domicilié(e) 46, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2264352) - 75008 - France.

La marque CELLWAY THE EUROPEAN MOBILE PHONE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521789.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CELLWAY THE EUROPEAN MOBILE PHONE SERVICE est expirée depuis le 26 mai 2014.

ORANGE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COMPTE MOBILE , DEGUSTEZ LA MOBILITE , Mobistore la téléphonie sur le bout des doigts , BY NET , MOBICARTE, LE MOBILE SANS COMPTE À RENDRE , Le mobile au doigt et à l'oeil , t'es où? , démoclic , formule dégressive , PRORATA


ORANGE FRANCE Société Anonyme - 41-45 boulevard Romain Rolland,92120 MONTROUGE (dossier no 2264352) - 92120 - France - SIREN 428706097


Maitre Philippe BOUTRON DS AVOCATS - 46, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2264352) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Inscription le 7 septembre 2004 - Changement de dénomination n°399025 - Publication au BOPI 2004-09-07

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2004 n°2264352 - Publication au BOPI 2004-04-26

Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27

Dispositifs, matériels et appareils électriques et électroniques pour la télématique, l'informatique, les télécommunications et radiocommunications; supports, dispositifs, matériels et appareils d'émission, de réception, de transmission d'informations, en particulier appareils de communication portables.Cartes de crédit à mémoire et à circuit de commande électronique, cartes et badges d'identification électronique; cartes et badges électroniques d'accès et de commande; cartes à mémoire de paiement, supports électriques et électroniques de communication.Communications radiophoniques; télécommunications; transmissions de messages; services de transmission, de réception et de traitement de la voix et de données

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.