Déposée le 1 juillet 2002 par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Canal SMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-32 du 9 août 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE domicilié(e) 41-45 boulevard Romain Rolland,92120 Montrouge - 92120 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 706 097 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS Avocats Philippe BOUTRON Avocat à la Cour domicilié(e) 46, rue de Bassano,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque Canal SMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171715.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGE FRANCE, Société Anonyme ayant son siège - 41-45 boulevard Romain Rolland,92120 Montrouge - 92120 - France - SIREN 428706097
DS Avocats Philippe BOUTRON Avocat à la Cour - 46, rue de Bassano,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-37
Inscription le 3 juillet 2003 - retrait partiel n°373454 - Publication au BOPI 2003-07-03
Publication - Publication le 9 août 2002 au BOPI 2002-32
Inscription le 10 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545051 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-10
Services de télécommunications, services de communications téléphoniques par réseaux radioélectriques, par réseaux câblés et par réseaux de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs à destination et/ou en provenance de radiotéléphones ; services de radiotélécommunication mobile ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques ; location d'appareils téléphoniques et de radiotéléphones mobiles ; tous ces services relevant exclusivement du domaine de la téléphonie.
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