Déposée le 19 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « BI-BOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE FRANCE domicilié(e) 1, avenue Nelson Mandela - 94745 - ARCUEIL Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 706 097 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Bertrand POTOT domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.
La marque BI-BOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1650908.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGE FRANCE, Société Anonyme - 1, avenue Nelson Mandela - 94745 - ARCUEIL Cedex - France - SIREN 428706097
DS AVOCATS, Bertrand POTOT - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France
Inscription le 4 octobre 1991 - Transmission de propriété n°56672 - Publication au BOPI 1991-10-04
Renouvellement sans limitation le 5 janvier 2001 n°2189094 - Publication au BOPI 2001-01-05
Inscription le 13 décembre 2001 - Changement de dénomination n°336899 - Publication au BOPI 2001-12-13
Inscription le 13 décembre 2001 - Transmission totale de propriété n°336898 - Publication au BOPI 2001-12-13
Inscription le 19 mars 1992 - RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE n°61401 - Publication au BOPI 1992-03-19
Inscription le 24 mars 1997 - Changement de nature juridique n°234797 - Publication au BOPI 1997-03-24
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-34
Renouvellement sans limitation le 16 février 2011 n°2463184 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-02-16
Inscription le 6 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°615884 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06
Inscription le 6 janvier 2014 - Transmission totale de propriété n°615885 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06
Inscription le 6 janvier 2014 - Changement de dénomination n°615886 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06
Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de signalisation;dispositifs, matériels et systèmes électriques et électroniques pour la télématique, l'informatique, les télécommunications et radio communications;supports et systèmes d'émission, de réception, de transmission d'informations notamment un combiné téléphonique portatif permettant d'établir par tous moyens électriques, électro-mécaniques, électroniques de transmission de signaux une communication téléphonique par liaison radiophonique avec une borne publique.Communications radiophoniques;télécommunications;transmission de messages; tous services rendus aux personnes en déplacement dans le domaine des communications et de la transmission d'informations
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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