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Marques déposées par Orange Cove-Sanger Citrus Association (société organisée sous les lois de l'Etat de Californie
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ASSURANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURANCE
Orange Cove-Sanger Citrus Association (société organisée sous les lois de l'Etat de Californie)

Numéro de dépôt :
1166895
Date de dépôt :
01/04/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque ASSURANCE

Déposée le 1 avril 1981 par Orange Cove-Sanger Citrus Association (société organisée sous les lois de l'Etat de Californie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Orange Cove-Sanger Citrus Association (société organisée sous les lois de l'Etat de Californie) domicilié(e) 180 South Avenue, ORANGE COVE, Etat de Californie 93.646 (U.S.A.). - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX. - France.

La marque ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1166895.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque ASSURANCE est expirée depuis le 1 avril 1991.

Orange Cove-Sanger Citrus Association (société organisée sous les lois de l'Etat de Californie a également déposé les autres marques suivantes : ORDER , ORDER , LIVE WIRE , SANGER GOLD , ORANGE COVE


Orange Cove-Sanger Citrus Association (société organisée sous les lois de l'Etat de Californie) - 180 South Avenue, ORANGE COVE, Etat de Californie 93.646 (U.S.A.). - États-Unis


CABINET LAVOIX. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-34

Fruits frais et notamment agrumes.