Déposée le 26 octobre 2010 par la Société Anonyme (SA) ORANGE BUSINESS SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Géo-Transport » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-46 du 19 novembre 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE BUSINESS SERVICES domicilié(e) 1 Place des Droits de l'Homme,
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 039 416 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE,
Mme DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt,
CS 90017,
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque Géo-Transport a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3777332.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGE BUSINESS SERVICES, Société anonyme - 1 Place des Droits de l'Homme,
93210 LA PLAINE SAINT-DENIS - France - SIREN 345039416
NOVAGRAAF FRANCE,
Mme DI MAGGIO Alexandra - 2 rue Sarah Bernhardt,
CS 90017,
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Enregistrement avec modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Inscription le 7 mars 2011 - Retrait partiel n°544454 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-07
Inscription le 15 juillet 2020 - Transmission totale de propriété n°792804 - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-07-15
Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2020 n°2763076 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-26
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs : les équipements et tous les produits précités en lien avec un logiciel de géolocalisation, d'aide à la gestion de flottes de véhicules, d'équipements, à la navigation, à la mobilité et de manière générale de gestion des équipes et biens mobiles ;
Gestion des affaires commerciales. Conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques : tous les services précités en lien avec un logiciel de géolocalisation, d'aide à la gestion de flottes de véhicules, d'équipements, à la navigation, à la mobilité et de manière générale de gestion des équipes et biens mobiles ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) : tous les services précités en lien avec un logiciel de géolocalisation, d'aide à la gestion de flottes de véhicules, d'équipements, à la navigation, à la mobilité et de manière générale de gestion des équipes et biens mobiles ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Entreposage de supports ; de données ou de documents stockés électroniquement : tous les services précités en lien avec un logiciel de géolocalisation, d'aide à la gestion de flottes de véhicules, d'équipements, à la navigation, à la mobilité et de manière générale de gestion des équipes et biens mobiles ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; contrôle technique de véhicules automobiles : tous les services précités en lien avec un logiciel de géolocalisation, d'aide à la gestion de flottes de véhicules, d'équipements, à la navigation, à la mobilité et de manière générale de gestion des équipes et biens mobiles.
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