Déposée le 15 janvier 2009 par la Société Anonyme (SA) ORANGE BUSINESS SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « D&M INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-08 du 20 février 2009.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGE BUSINESS SERVICES domicilié(e) 1 Place des Droits de l'Homme - 93210 - SAINT-DENIS LA PLAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 345 039 416 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque D&M INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3622859.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGE BUSINESS SERVICES, Société anonyme - 1 Place des Droits de l'Homme - 93210 - SAINT-DENIS LA PLAINE - France - SIREN 345039416
NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08
Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
Inscription le 14 février 2019 - Transmission totale de propriété n°749335 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-14
Inscription le 19 février 2019 - Transmission totale de propriété n°749754 - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-02-19
Renouvellement sans limitation le 7 mars 2019 n°2708863 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-03-07
Compilation de renseignements ; recueil de données dans un fichier central ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; gestion de fichiers informatiques.
Télécommunications ; services de télécommunication pour assurer la gestion de flotte de véhicules et le suivi des véhicules volés ; services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques ; transmission d'informations par voie télématique, transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimedia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; services de réponse sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; réception, analyse et transmission d'informations sur la gestion de flotte de véhicules et le suivi des véhicules volés ; services de radiotéléphonie mobile.
Services d'intervention à distance en vue de la protection des biens et des personnes et de la gestion des flottes de véhicules, notamment services de télésurveillance, de téléassistance, de télémaintenance et de télécommunications. Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.
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