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Marques déposées par la société étrangère Orange Brand Services Limited
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VERSION SIM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

VERSION SIM
Orange Brand Services Limited, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
3782985
Date de dépôt :
17/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2030
VERSION SIM de Orange Brand Services Limited

Présentation de la marque VERSION SIM

Déposée le 17 novembre 2010 par la société étrangère Orange Brand Services Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERSION SIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.

Le déposant est la société étrangère Orange Brand Services Limited domicilié(e) 3 More London Riverside, LONDRES SE1 2AQ - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017, 92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque VERSION SIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3782985.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VERSION SIM arrivera à expiration en date du 17 novembre 2030.

Orange Brand Services Limited a également déposé les autres marques suivantes : infini , numéros mémo , rechargement 50/50 , PASS ENTREPRISE , Orange Business Solutions , La Villa Orange , ORANGE INSTALLATION , SAV échange flash , LA PLAGE ORANGE , ORANGE CINEMA


Orange Brand Services Limited, Société de droit britannique - 3 More London Riverside, LONDRES SE1 2AQ - Royaume-Uni


NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra - 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017, 92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2020 n°2764341 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-11-10

Services d'abonnements téléphoniques ; services d'abonnements téléphoniques par forfait.

Télécommunications ; transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; services de réponse sur un serveur électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunications ; communications téléphoniques, visiophonie ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé.