Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSFERT PAYS
Orange Brand Services Limited, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
3911790
Date de dépôt :
10/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
10/04/2022
TRANSFERT PAYS de Orange Brand Services Limited

Présentation de la marque TRANSFERT PAYS

Déposée le 10 avril 2012 par la société étrangère Orange Brand Services Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « TRANSFERT PAYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-18 du 4 mai 2012.

Le déposant est la société étrangère Orange Brand Services Limited domicilié(e) St. James Court, Great Park Road, Almondsbury Park, Bradley Stoke, Bristol - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque TRANSFERT PAYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911790.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSFERT PAYS est expirée depuis le 10 avril 2022.

Orange Brand Services Limited a également déposé les autres marques suivantes : infini , numéros mémo , rechargement 50/50 , PASS ENTREPRISE , Orange Business Solutions , La Villa Orange , ORANGE INSTALLATION , SAV échange flash , LA PLAGE ORANGE , ORANGE CINEMA


Orange Brand Services Limited, Société de droit britannique - St. James Court, Great Park Road, Almondsbury Park, Bradley Stoke, Bristol - Royaume-Uni


NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports optiques ou magnétiques pour l'information, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence à savoir appareils d'intercommunication, appareils téléphoniques, téléphone mobiles et téléphones fixes, répondeurs téléphoniques, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, matériel de transmission de messages, cartes de circuits imprimés, cartes à mémoire enregistrée, cartes à circuits électroniques, cartes et tickets d'appels téléphonique prépayés via un mobile à l'étranger, dispositifs de codage et de décodage des images et du son ; pylônes de téléphonie sans fil ; cartes à mémoire, ou à micro-processeur, cartes magnétiques, cartes à puce à savoir : cartes à mémoire ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques, cartes téléphoniques, carte SIM ;

Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; imprimés, billets (tickets), articles pour reliure, photographies, papeterie, matières adhésives (matières collantes pour la papeterie ou le ménage), machines à écrire, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils), bandes en papier, cartes d'enseignement pour les programmes d'ordinateur, bandes, rubans, cartes et fiches de papier ou de carton perforé et tout support de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données ; caractères d'imprimerie, clichés, albums, cartes, journaux, prospectus ;

Télécommunications, communications téléphoniques, services de télécommunications prépayés accessibles par carte ou ticket de téléphone via un mobile à l'étranger ; transmission d'informations par voie télématique, transmission et réception d'informations par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ;

Services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; études techniques et recherches dans le domaine de l'exploitation technique des ordinateurs et dans celui des télécommunications, conseils techniques en informatique ; hébergement de sites ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) de réseaux informatiques ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication ; conception de réseaux informatiques et de réseaux de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques. Services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes.