Marque renouvelée - Marque en vigueur

PASS ENTREPRISE
ORANGE BRAND SERVICES LIMITED, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
3230903
Date de dépôt :
16/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/06/2023
PASS ENTREPRISE de ORANGE BRAND SERVICES LIMITED

Présentation de la marque PASS ENTREPRISE

Déposée le 16 juin 2003 par la société étrangère ORANGE BRAND SERVICES LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PASS ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.

Le déposant est la société étrangère ORANGE BRAND SERVICES LIMITED domicilié(e) 3 More London Riverside, LONDRES SE1 2AQ - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Bertrand POTOT domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.

La marque PASS ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3230903.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PASS ENTREPRISE arrivera à expiration en date du 16 juin 2023.

ORANGE BRAND SERVICES LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : infini , numéros mémo , rechargement 50/50 , Orange Business Solutions , La Villa Orange , ORANGE INSTALLATION , SAV échange flash , LA PLAGE ORANGE , ORANGE CINEMA , ORANGE ACTUALITE


ORANGE BRAND SERVICES LIMITED, Société de droit britannique - 3 More London Riverside, LONDRES SE1 2AQ - Royaume-Uni


DS AVOCATS, Bertrand POTOT - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-47

Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30

Inscription le 10 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545051 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-10

Inscription le 30 janvier 2013 - Changement d'adresse n°593720 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-30

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2013 n°2520190 - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-01-28

Services de télécommunications, services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques par réseaux radioélectriques, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission par satellite ; services de radiotélécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées ; services de radiotéléphonie mobile ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images, services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de téléconférences, de vidéoconférences, de vidéo-texte, de télétexte et de visualisations de données ; services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, services de téléphones vidéo ; envoi de vidéos et de programmes informatiques se présentant comme des messages électroniques via l'Internet ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; Services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques ; fourniture d'accès à des sites Web de jeux électroniques sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données de jeux électroniques via un réseau de télécommunications ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet ; transmission de musique numérique par télécommunications ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de fourniture de connexions à un réseau informatique ; location d'appareils téléphoniques et de radiotéléphones mobiles, location de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location de modems, location d'appareils de transmission de messages, location d'appareils et d'instruments dans le domaine de la communication ; abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie, abonnements à des services de transmission de données par voie télématique, abonnements à un service de télécommunication, abonnements collectifs à un service de télécommunication mobile, abonnements à des programmes de télévision, radio, vidéogrammes et phonogrammes, abonnements à des programmes audiovisuels, services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations dans le domaine des télécommunications ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), abonnement à des journaux électroniques ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d'informations nouvelles.