Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORANGE STUDIO
ORANGE BRAND SERVICES LIMITED, société de droit britannique

Numéro de dépôt :
4379082
Date de dépôt :
26/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/07/2027
ORANGE STUDIO de ORANGE BRAND SERVICES LIMITED

Présentation de la marque ORANGE STUDIO

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2017 par la société étrangère ORANGE BRAND SERVICES LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORANGE STUDIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-33 du 18 août 2017.

Le déposant est la société étrangère ORANGE BRAND SERVICES LIMITED domicilié(e) 3 More London Riverside, SE1 2AQ LONDRES - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO domicilié(e) Bâtiment O2, CS 90017, 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France.

La marque ORANGE STUDIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4379082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORANGE STUDIO arrivera à expiration en date du 26 juillet 2027.

ORANGE BRAND SERVICES LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : infini , numéros mémo , rechargement 50/50 , PASS ENTREPRISE , Orange Business Solutions , La Villa Orange , ORANGE INSTALLATION , SAV échange flash , LA PLAGE ORANGE , ORANGE CINEMA


ORANGE BRAND SERVICES LIMITED, société de droit britannique - 3 More London Riverside, SE1 2AQ LONDRES - Royaume-Uni


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Alexandra DI MAGGIO - Bâtiment O2, CS 90017, 2 Rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES SUR SEINE - France


Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Matières tannantes ;

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils photographiques, cinématographiques, optiques et électro-optiques ; appareils électroniques pour le traitement de l'information, appareils de mesure et de contrôle électronique ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; téléviseurs, télécommandes ; magnétophones ; magnétoscopes, caméras ; organisateur personnel (PDA) ; agendas électroniques ; appareils de radio, enceintes, amplificateurs ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication, terminal numérique ; films vidéo ; Cédérom, disques digital vidéo (DVD) ; disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo ; lecteurs de Cédérom, de disques digital vidéo, de disques digital, de disques magnétiques, de disques vidéo et audio, de disques numériques, de disques acoustiques ; cartes à puce, cartes électroniques ; circuits intégrés et micro circuits ; lecteurs de cartes ; composants électroniques ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, dispositif de programmation simultanée et de sélection de chaînes de télévision ; guide électronique de programmes de télévision et de radio ; appareils et instruments de programmation et de sélection de programmes de télévision ; appareils et instruments de télévision interactive ; écrans de télévision ; appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, câbles électriques, satellites, circuits imprimés, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence, à savoir appareils d'intercommunication, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, téléphones tactiles, Smartphones, adaptateurs destinés aux téléphones ; tablettes électroniques (ordinateurs) ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; modems à fibre optique ; récepteurs à fibre optique ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; interfaces, à savoir logiciels d'interface ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son ; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; logiciels de diffusion de vidéo à la demande (VOD) ; serveurs de vidéo, logiciels de diffusion en continue d'images, de sons, de films, de vidéos, d'informations, de données ;

Projecteurs ;

Administration de réseaux de télécommunication, de réseaux de télédiffusion et de réseaux multimédia ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services de traitement de données et d'informations, à savoir saisie, recueil, systématisation de données dans un fichier central ; gestion et hébergement de fichiers informatiques ; surveillance de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils de télécommunications ; stockage (saisie, classement et archivage (notamment micrographique et électronique) de données, de documents et de plans (y compris numériques) ; mise à jour de bases de données ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie, abonnements à des services de transmission de données par voie télématique, abonnements à un service de télécommunication, abonnements à des programmes de télévision et de cinéma, abonnements à des chaînes de télévision et à des bouquets de chaînes de télévision via des réseaux de télécommunication, à savoir des réseaux de téléphonie mobile ou Internet, abonnements à des programmes audiovisuels, services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, abonnements à une base de données et à un serveur de base de données contenant des informations dans le domaine des télécommunications ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), abonnement à des journaux électroniques ; exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire commercial ; recherche de parraineurs, recherche de partenariat dans le domaine des affaires, services de partenariat ou de parrainage publicitaire et/ou promotionnels, promotion de produits et de services de tiers par le biais de programmes de partenariat, intervention en matière de partenariat (partenaires en affaires), également en ligne via des réseaux de données, services commerciaux dans le domaine des programmes de partenariat de production de films, identification des entités appropriées de partenariat ; gestion administrative de cinémas ; services de gestion d'artistes du spectacle, à savoir gestion de la carrière individuelle d'artistes, négociation de contrats pour le compte d'artistes ;

Services financiers ; services bancaires ; services de gestion de fonds et d'investissements ; administration de fonds et d'investissements ; services financiers informatisés ; services de financement, de prise de participation financière ; services financiers liés à la production audiovisuelle et cinématographique ; conseils, création de structures et courtage d'affaires en participation et d'intérêts de société ; investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds ; parrainage et mécénat financier ; financement de l'innovation ; collectes de bienfaisance, organisation de collectes et de collecte de fonds ; location à bail de cinémas ;

Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques, expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; services de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunications ; services de visiophonie ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de radiotéléphonie mobile ; émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion, transmission de programmes radiophoniques ou télévisés ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques, télévisées, Web radios, podcast ; émissions de télévision ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ; communications par réseau de fibres optiques ; services de télécommunication fournis par réseaux câblés, sans fil et de fibres optiques ; services de transmission de films par système d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission de films par systèmes de messagerie sécurisée ; services de fourniture d'accès à des vidéothèques électroniques ; services de fourniture d'accès au téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de transmission et de réception d'images vidéo via l'Internet par le biais d'un ordinateur ou d'un téléphone mobile ; fourniture d'accès à des conférences électroniques et forums de discussion ; fourniture d'accès à des sites Web sur l'Internet contenant de la musique numérique ou toute uvre audiovisuelle ; fourniture d'accès à des infrastructures de télécommunications ; location de décodeurs et d'encodeurs ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de diffusion de programmes télévisés et de films ;

Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; organisation et conduite de conférences en relation avec la télévision, l'audiovisuel ou le cinéma ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; divertissement radiophonique et télévisé ; services de studio d'enregistrement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; édition de vidéo à la demande (VOD) ; services de traitement d'images (filmage) ; services d'imagerie numérique ; information en matière de divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés ; production de films sur bandes vidéo ; production de films, de spectacles et d'émissions de télévision ; location de films cinématographiques, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de cinéma ; services de studios de cinéma ; gestion de cinémas ; location d'appareils cinématographiques ; location de films ; prêts de livres et autres publications ; services de divertissement cinématographique ; services de studio cinématographique, distribution de films cinématographiques ; montage de films cinématographiques ; services d'agences de réservation pour places de cinéma ; souscription de programmes de télévision ; organisation d'expositions dans le domaine cinématographique et audiovisuel ; services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non ; publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires), édition de textes (autres que publicitaires), d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres (autres que publicitaires) et sous toutes les formes y compris publications électroniques et numériques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne, exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; publication électronique de magazines sur Internet ; services de production et de coproduction de films, exploitation de salles de cinéma ; production et coproduction de spectacles ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement), de loteries ; services de réservation de billets pour des évènements divertissants, sportifs cinématographiques et culturels ;

Services d'aide technique à l'exploitation et à la supervision des réseaux informatiques ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications, de la production audiovisuelle, du cinéma et de la télédiffusion, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications, de l'informatique , de la production audiovisuelle , du cinéma et de la télédiffusion ; conception (élaboration) de systèmes informatiques, de systèmes de télécommunications et de télédiffusion ; maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche de réseau de télécommunication et de télédiffusion ; conception de réseaux informatiques et de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques et de systèmes de télédiffusion ; élaboration de réseaux de télédiffusion ; services d'assistance (conseils) et travaux d'ingénieurs en informatique, vidéotransmission et réseaux de communication et de diffusion ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication y compris Internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles et des programmes de télévision ; programmation pour ordinateurs, conception (élaboration) de logiciels ;

Services d'octroi de licences de propriété intellectuelle ; émission de droits de licences relatifs aux films, productions de télévision et productions de vidéo ; gestion des droits de propriété intellectuelle ; gestion de droits d'auteur, exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire (concession de licences) ; services de conseils juridiques fournis à des exploitants de cinémas ; information, conseils et assistance concernant tous les services précités.