Marque renouvelée - Marque en vigueur

Orange Solidarité
Orange Brand Services Limited, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
3483548
Date de dépôt :
22/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2027
Orange Solidarité de Orange Brand Services Limited

Présentation de la marque Orange Solidarité

Déposée le 22 février 2007 par la société étrangère Orange Brand Services Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Orange Solidarité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-13 du 30 mars 2007.

Le déposant est la société étrangère Orange Brand Services Limited domicilié(e) 3 More London Riverside, LONDRES SE1 2AQ - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.

La marque Orange Solidarité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3483548.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Orange Solidarité arrivera à expiration en date du 22 février 2027.

Orange Brand Services Limited a également déposé les autres marques suivantes : infini , numéros mémo , rechargement 50/50 , PASS ENTREPRISE , Orange Business Solutions , La Villa Orange , ORANGE INSTALLATION , SAV échange flash , LA PLAGE ORANGE , ORANGE CINEMA


Orange Brand Services Limited, Société de droit britannique - 3 More London Riverside, LONDRES SE1 2AQ - Royaume-Uni


NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra - Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Inscription le 29 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°522856 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-29

Inscription le 30 janvier 2013 - Changement d'adresse n°593720 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-30

Renouvellement sans limitation le 27 février 2017 n°2641843 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-27

Assurances, affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières ; collectes, collectes de fonds, collectes de bienfaisance ; parrainage financier, subventions et aides financières notamment en faveur des projets de bénévolat et aux associations d'aide humanitaire ; aides financières au développement ; aides financières aux populations notamment en cas de guerre, d'épidémie, de catastrophe naturelle ou de détresse ; informations en matière des services précités y compris par le biais d'un site électronique.

Services de fourniture (livraison) de médicaments dans des missions d'assistance aux personnes réfugiées, malades, personnes en danger et autres personnes nécessiteuses, distribution dans le cadre d'une aide humanitaire de vêtements, de produits d'hygiène, de draps, de couvertures, de linge de bain, de linge de maison.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de séminaires, de colloques, de conférences, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de camps de vacances ; organisation de concours (éducation ou divertissement), de manifestations destinées à promouvoir et faire connaître les activités et les besoins d'associations à but non lucratif ayant notamment pour objet de soigner et sauver des vies humaines ; production de films ; services de publication sur tout support de textes (autres que textes publicitaires), livres, revues et documents d'information ; prêt de livres ; production, organisation et représentation de spectacles ; formation du personnel travaillant pour une association à but humanitaire et notamment formation de médecins, de personnel hospitalier, d'infirmières, d'ingénieurs ; services de reporters et reportages photographiques ; services de formation en matière d'éducation concernant le soulagement de la pauvreté, la lutte contre la détresse et le soulagement des souffrances partout dans le monde ; informations en matière des services précités y compris par le biais d'un site électronique.

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; aide humanitaire médicale ; conseils médicaux et hygiéniques, notamment aux populations des pays en voie de développement ; services vétérinaires et d'agriculture ; services hospitaliers ; services d'un psychologue ; ; informations en matière des services précités y compris par le biais d'un site électronique.

Services juridiques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; prêt d'installations sanitaires, de constructions transportables, de linge de maison et tous autres matériels nécessaires à l'établissement d'un camp d'urgence dans le cadre d'une aide humanitaire ; prêt de vêtements ; ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir, fourniture d'alimentation et de boissons dans des missions d'assistance aux personnes réfugiées, malades, personnes en danger et autres personnes nécessiteuses ; services de consultation et de conseil en relation avec l'établissement d'un camp d'urgence dans le cadre d'une aide humanitaire ; développement et mise en place de programmes d'aide humanitaire ; services de recherche de personnes manquantes ou disparues lors de conflits armés ou de catastrophes naturelles dans le cadre d'une aide humanitaire ; informations en matière des services précités y compris par le biais d'un site électronique.