ORANGE BRAND SERVICES LIMITED, Société de droit britannique
Numéro de dépôt :
3155350
Date de dépôt :
22/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/03/2022
Présentation de la marque ORANGE PRIVILEGE 24 MOIS
Déposée le 22 mars 2002 par la société étrangère ORANGE BRAND SERVICES LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ORANGE PRIVILEGE 24 MOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-17 du 26 avril 2002.
Le déposant est la société étrangère ORANGE BRAND SERVICES LIMITED domicilié(e) Saint James Court, Great Park Road, Almondsbury Park, Bradley Stoke, BRISTOL - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Bertrand POTOT domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.
La marque ORANGE PRIVILEGE 24 MOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3155350.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGE BRAND SERVICES LIMITED, Société de droit britannique - Saint James Court, Great Park Road, Almondsbury Park, Bradley Stoke, BRISTOL - Royaume-Uni
DS AVOCATS, Bertrand POTOT - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-35
Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17
Inscription le 10 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545051 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-10
Renouvellement sans limitation le 28 février 2012 n°2492945 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-02-28
Inscription le 30 janvier 2013 - Changement d'adresse n°593720 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-30
Financement d'appareils de télécommunications. Services de télécommunications, services de communications téléphoniques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique ; location d'appareils téléphoniques et de radiotéléphones mobiles, location de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location de modems, location d'appareils de transmission de messages, location d'appareils et d'instruments dans le domaine de la communication ; abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie, abonnements à des services de transmission de données par voie télématique, abonnements à un service de télécommunication.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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