Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ORANGE CLOUD FOR BUSINESS
Orange Brand Services Limited, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
4013399
Date de dépôt :
18/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/06/2023
ORANGE CLOUD FOR BUSINESS de Orange Brand Services Limited

Présentation de la marque ORANGE CLOUD FOR BUSINESS

Déposée le 18 juin 2013 par la société étrangère Orange Brand Services Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ORANGE CLOUD FOR BUSINESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est la société étrangère Orange Brand Services Limited domicilié(e) 3 More London Riverside, LONDRES SE1 2AQ - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque ORANGE CLOUD FOR BUSINESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORANGE CLOUD FOR BUSINESS est expirée depuis le 18 juin 2023.

Orange Brand Services Limited a également déposé les autres marques suivantes : infini , numéros mémo , rechargement 50/50 , PASS ENTREPRISE , Orange Business Solutions , La Villa Orange , ORANGE INSTALLATION , SAV échange flash , LA PLAGE ORANGE , ORANGE CINEMA


Orange Brand Services Limited, Société de droit britannique - 3 More London Riverside, LONDRES SE1 2AQ - Royaume-Uni


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement avec modification - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, télécopieurs, supports optiques ou magnétiques pour l'information, satellites, vidéodisques, disques optiques numériques, claviers d'ordinateurs, émetteurs de télécommunications, appareils à haute fréquence à savoir appareils d'intercommunication, écrans tactiles ; logiciels pour tablettes électroniques tactiles, logiciels, progiciels, appareils téléphoniques, téléphones mobiles et téléphones fixes, répondeurs téléphoniques ; écrans de visualisation, appareils audiovisuels, appareils de télécommunication, équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou données ; supports pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images, signaux et données ; matériel de connexion d'un équipement informatique (modems) ; connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique ; matériel de transmission de messages, ordinateurs pour le traitement des données et de texte, terminaux pour ordinateurs, écrans vidéos, imprimantes d'ordinateurs, connecteurs de terminaux de micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, d'informations et de signaux ; interfaces à savoir logiciel d'interface ; logiciel d'applications ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; dispositifs de codage et de décodage d'images et du son. Terminaux permettant l'accès à plusieurs médias ; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Logiciels et matériel informatique partagés en réseau ; logiciels d'accès à un réseau informatique mondial ; logiciel d'accès à des programmes sur un réseau distant, en particulier sur des serveurs distants ; centres serveurs de bases de données.

Services de conseil technique, administratifs et commerciaux dans le domaine des technologies de l'information et dans celui du traitement des données ; gestion administrative d'opérations informatiques pour des tiers ; planification stratégique des technologies de l'information ; conseils professionnels et services de consultation pour la compilation de bases de données informatiques ; conseils techniques en information dans le domaine de la systématisation de données ; services d'externalisation du traitement des documents et des données d'une entreprise, à savoir, services de recueil et de systématisation de données dans un fichier central, de saisie et de traitement de données, d'informations, d'images, de documents. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, gérance administrative de lieux d'exposition, services d'établissement de plans media (publicité), services de démonstration de produits ; étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; service de mercatique téléphonique ; informations et recherches pour affaires, services de compilation de données statistiques, études statistiques ; conseils en information ou renseignements d'affaires. Services de mise à jour de base de données et de logiciels, services de délestage informatique ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central (compilation de renseignements) ; services d'abonnements téléphoniques, d'abonnement à un service de radiotéléphonie ; abonnement à un service de radiomessagerie ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; services d'abonnements téléphoniques, d'abonnement à un service de radiotéléphonie ; abonnement à un service de radiomessagerie ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services de transmission de données par voie télématique ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour le compte de tiers ; service d'abonnement téléphonique par forfait.

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques, transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, d'images codées, de musique et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, échange de documents informatisés ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails. Services de communication téléphoniques ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone. Emission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Fourniture de temps d'accès à des réseaux sans fil, téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Transmission de vidéos, données et sons vers des terminaux mobiles. Diffusion (transmission) et fourniture d'accès en ligne à des contenus multimédias sur des réseaux électroniques de communications ; services de messagerie vidéo. Fourniture d'accès en ligne à des conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion. Fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet. Services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises. Services de transmission sécurisée ou non de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, de messages. Location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Organisation et conduite de colloques, de concours, de jeux (éducation ou divertissement), de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles et sportives, d'éducation et de divertissement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne, information en matière de divertissement et d'activités sportives et culturelles, service de jeux et concours proposés en ligne à partir d'un réseau informatique et de télécommunication. Enregistrement de sons et enregistrement d'images et d'information sur supports analogiques et numériques. Edition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimedia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non. Services de divertissement radio et télévisés ; production de films, de programmes radiophoniques et télévisés et de programmes de téléachat et d'achat en ligne. Services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements. Fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet. Fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web Internet MP3. Fourniture de publications électroniques en ligne sous forme de photographies, images, graphiques, inserts sonores, films, vidéos et programmes audiovisuels (non téléchargeables) en ligne ou à partir de bases de données informatiques, de l'Internet ou de sites Web sur l'Internet.

Services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; location de ressources en serveurs informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Élaboration (conception) de systèmes de télécommunications ; conception et développement de systèmes informatiques ; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques ; services d'infogérance informatique, à savoir élaboration (conception), mise à jour et maintenance de logiciels, consultation en matière d'ordinateurs et de programmation pour ordinateurs ; expertise, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; ingénierie et administration (programmation) de réseaux de télécommunication ; expertise (travaux d'ingénieurs) pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunications, de centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ; location d'ordinateurs ; élaboration (conception) de logiciels, et notamment de logiciels de télécommunication ; recherches techniques. Service de maintenance de logiciels ; services de dessinateurs d'art graphique, à savoir de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives. Service de conseils techniques en organisation informatique. Services de duplication et de restitution de données. Conseils techniques en matière de choix et de mise en oeuvre de matériel informatique et de télécommunications. Conception (création) de sites ; hébergement de sites ; création et installation de page Web, abonnement à des services Internet ; conception de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers. Reconstitution de bases de données et d'images. Services de connexion de serveurs distants. Hébergement et conception (élaboration) de logiciels, serveurs et réseaux ayant pour finalité la prise en charge totale ou partielle du système d'information ou ressources informatique du client. Services d'hébergement de données, à savoir, fourniture de systèmes informatiques virtuels à travers le « cloud computing », à savoir un système informatique qui consiste à déporter sur des serveurs distants des traitements informatiques traditionnellement localisés sur des serveurs locaux ou sur le poste client de l'utilisateur. Services de création de plateformes informatiques pour des tiers ; services d'externalisation des stratégies et systèmes d'information dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données, à savoir conseils en technologie de l'information ; services d'hébergement de plateformes informatiques, de sites Internet, de messageries sécurisées. Surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de sauvegarde de données. Intégration de systèmes informatiques et de réseaux. Services informatiques, à savoir, gestion de base de données à distance, gestion de systèmes de réseaux informatiques à distance ; services de consultation, recherche, dans le domaine des technologies de l'information, des ordinateurs, de la conception de logiciels, et la mise à jour et la compilation de bases de données informatiques. Services informatiques fournissant un accès sécurisé et des communications avec un système informatique intégré et/ou pour l'admissibilité et l'identification de l'utilisateur.