Orange Brand Services Limited, Société de droit britannique
Numéro de dépôt :
99814928
Date de dépôt :
30/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
30/09/2029
Présentation de la marque ORANGE
Déposée le 30 septembre 1999 par la société étrangère Orange Brand Services Limited
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ORANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-45 du 5 novembre 1999.
Le déposant est la société étrangère Orange Brand Services Limited domicilié(e) 3 More London Riverside, LONDRES SE1 2AQ - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O2 , CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque ORANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99814928.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Orange Brand Services Limited, Société de droit britannique - 3 More London Riverside, LONDRES SE1 2AQ - Royaume-Uni
NOVAGRAAF FRANCE, Mme DI MAGGIO Alexandra - 2 rue Sarah Bernhardt, Bâtiment O2 , CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-40
Inscription le 31 août 2007 - Concession de licence n°459918 - Publication au BOPI 2007-08-31
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-07
Inscription le 2 décembre 2008 - Concession de licence n°489155 - Publication au BOPI 2008-12-02
Inscription le 31 août 2007 - Concession de licence n°459919 - Publication au BOPI 2007-08-31
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-10
Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45
Renouvellement sans limitation le 9 juin 2009 n°2409788 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-09
Inscription le 29 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°522856 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-29
Inscription le 30 janvier 2013 - Changement d'adresse n°593720 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-30
Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2019 n°2730897 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2019-11-18
Appareils et instruments de communications et de télécommunications électriques et électroniques ; appareils et instruments de communications et de télécommunications ; appareils et instruments électriques et électroniques pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission, la recherche ou la réception des données ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données encodées ; appareils et instruments de télévision ; ordinateurs ; périphériques pour ordinateurs ; circuits électroniques ; circuits électroniques pour l'acheminement et le transport des données ; logiciels, progiciels et programmes d'ordinateur ; disques, disques optiques, bandes, câbles et tout support magnétiques d'informations et de données ; cartes magnétiques vierges et préenregistrées ; publications électroniques en ligne téléchargeables à partir de l'Internet ; logiciel d'ordinateur et appareils de télécommunications (modems y compris) permettant la connexion aux bases de données et à l'Internet ; logiciel d'ordinateur permettant la recherche des données ; émetteurs et récepteurs satellites ; fils et câbles électriques ; câbles-résistance ; électrodes ; appareils et instruments pour la conception, la transmission et la réception de messages électroniques écrits et/ou vocaux et de radiotéléphone ; téléphones, mobilophones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; accessoires pour téléphones et pour combinés téléphoniques ; adaptateurs à usage téléphoniques ; chargeurs de batterie pour téléphones ; appareils et instruments, incorporant un haut-parleur, destinés à permettre l'usage du téléphone mains-libres au bureau ou en voiture ; étriers de fixation de combinés téléphoniques intégrés ou intégrables aux véhicules automobiles ; sacoches, mallettes et étuis spéciaux pour le rangement et le transport de téléphones mobiles et de leurs accessoires ; organiseurs, répertoires et agendas électroniques ; antennes ; batteries ; microprocesseurs ; claviers ; modems ; appareils et instruments électriques et électroniques de surveillance (monitoring) (autre que surveillance in-vivo) ; appareils et instruments de radio ; appareils et instruments de contrôle (surveillance), d'analyse non à usage médical, de signalisation et d'enseignement ; appareils et instruments optiques et électroniques ; films vidéos ; accessoires électriques et/ou électroniques et matériels périphériques conçus et adaptés pour être utilisés avec les ordinateurs, les appareils et instruments audiovisuels et appareils et instruments de jeux électroniques. Crédit et crédit-bail pour appareils, instruments, installations et composants électriques, électroniques, optiques nécessaires à la fourniture des services mentionnés ci-dessus Services de télécommunications, de transmissions d'informations, de téléphonie, de fac-similé, de télex, de collection et de transmission de messages, de messageries électroniques de messages écrits et/ou vocaux conçus, transmis et reçus par radio ou téléphonie, et de courrier électronique ; transmission et réception de données et d'informations ; services d'informations en ligne concernant les télécommunications ; services d'échanges de données ; transfert de données par télécommunications ; services de communication par satellite ; radiodiffusion ou transmission de programmes et d'émissions télévisées ou de radio ; télécommunication d'information (y compris d'informations sur le Web et ou l'Internet), de programmes et de logiciels d'ordinateurs et de toutes autres données ; services de fournisseur d'accès à l'Internet pour les usagers ; services de fournisseurs de connexions à l'Internet et/ou à des bases de données ; services d'interface de télécommunications ; transmission assistée par ordinateur de messages ou d'images ; communication par ordinateur ; location d'appareils, d'instruments, d'installations et de composants électriques, électroniques, optiques nécessaires à la fourniture des services mentionnés ci-dessus ; consultations et information en matière de télécommunications.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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