ORANGE BRAND SERVICES LIMITED, Société de droit britannique
Numéro de dépôt :
94511028
Date de dépôt :
15/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/03/2024
Présentation de la marque ORANGE
Déposée le 15 mars 1994 par la société étrangère ORANGE BRAND SERVICES LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ORANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-17 du 29 avril 1994.
Le déposant est la société étrangère ORANGE BRAND SERVICES LIMITED domicilié(e) 3 More London Riverside, LONDRES SE1 2AQ - Royaume-Uni.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.
La marque ORANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94511028.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGE BRAND SERVICES LIMITED, Société de droit britannique - 3 More London Riverside, LONDRES SE1 2AQ - Royaume-Uni
DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France
Inscription le 7 juillet 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°174476 - Publication au BOPI 1994-07-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34
Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2003 n°2254912 - Publication au BOPI 2003-12-24
Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17
Inscription le 29 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°522856 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-29
Inscription le 22 mars 2012 - Concession de licence n°572259 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-03-22
Inscription le 30 janvier 2013 - Changement d'adresse n°593720 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-30
Renouvellement sans limitation le 4 mars 2014 n°2552432 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-03-04
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils et instruments électriques et électroniques de communications et de télécommunications; appareils et instruments de surveillance (autres que ceux à usage médical), de radio, de télévision, pour l'analyse non à usage médical, de vérification, d'appareil radioélectrique, de radiotéléphonie; appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images; antennes; processeurs (unités centrales de traitement), ordinateurs et périphériques d'ordinateurs; logiciels (programmes enregistrés); appareils et instruments pour le traitement, la transmission, la réception, la saisie et le stockage de données informatiques; supports magnétiques de données à savoir disques, disquettes, bandes et cartes; supports de données optiques; récepteurs (audio et vidéo) et transmetteurs pour satellite.Télécommunications et services de communications, de téléphonie, de télécopie, de télex, de réception et de transmission de messages, d'appel radioélectrique et de messagerie électronique; transmission, réception et diffusion de données et d'informations; services d'informations en-ligne; services d'échange de données; services de communications par satellite; diffusion de programmes de radio ou de télévision et de télévision par câble; location d'appareils, d'instruments, d'installations et de composants pour les services de télécommunications; informations en matière de télécommunications
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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