Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ORANGE
ORANGE BRAND SERVICES LIMITED, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
3099915
Date de dépôt :
11/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2021

Présentation de la marque ORANGE

Déposée le 11 mai 2001 par la société étrangère ORANGE BRAND SERVICES LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-24 du 15 juin 2001.

Le déposant est la société étrangère ORANGE BRAND SERVICES LIMITED domicilié(e) Saint James Court Great Park Road Almondsbury Park, Bradley Stoke - BRISTOL - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Bertrand POTOT domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.

La marque ORANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3099915.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ORANGE est expirée depuis le 11 mai 2021.

ORANGE BRAND SERVICES LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : infini , numéros mémo , rechargement 50/50 , PASS ENTREPRISE , Orange Business Solutions , La Villa Orange , ORANGE INSTALLATION , SAV échange flash , LA PLAGE ORANGE , ORANGE CINEMA


ORANGE BRAND SERVICES LIMITED, Société de droit britannique - Saint James Court Great Park Road Almondsbury Park, Bradley Stoke - BRISTOL - Royaume-Uni


DS AVOCATS, Bertrand POTOT - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France


Inscription le 13 juin 2008 - Concession de licence n°475953 - Publication au BOPI 2008-06-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-45

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-07

Inscription le 13 juin 2008 - Concession de licence n°475954 - Publication au BOPI 2008-06-13

Inscription le 2 décembre 2008 - Concession de licence n°489155 - Publication au BOPI 2008-12-02

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2002-44

Publication - Publication le 15 juin 2001 au BOPI 2001-24

Inscription le 29 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°522856 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-29

Renouvellement sans limitation le 25 mars 2011 n°2466619 - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-03-25

Inscription le 30 janvier 2013 - Changement d'adresse n°593720 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-30

Papier, carte, carton et produits en ces matières (papier, carton) non compris dans l'autres classes, à savoir : cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs ; produits de l'imprimerie ; photographies ; images ; livres ; magazines ; périodiques ; publications imprimées ; instruments d'écriture ; papeterie ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; coffrets pour la papeterie (articles de bureau) ; bacs de rangement de bureau ; matériel de dessin et de peinture ; carnets, carnets d'adresses, agendas et livres pour notes personnelles ; signets ; calendriers ; affiches ; organiseurs ; matériaux pour le modelage ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs à poignées pour l'emballage en papier, carton et plastique. Sacs à savoir : sacs à main, sacs à dos, sacs de voyage, sacs de plage ; bourses, portefeuilles, étuis pour clés (maroquinerie) ; parapluies et parasols ; articles en cuir ou imitations du cuir à savoir : mallettes pour documents, porte-documents, serviettes et cartables d'écoliers. Articles d'habillement ; chaussures ; chapellerie. Jeux, jouets ; jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis. Publicité ; promotion commerciale ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; organisation et gestion d'actions de fidélisation et de stimulation commerciales ; services d'informations d'affaires ; traitement et organisation administratifs concernant les services de vente par correspondance ; organisation de présentations commerciales ; services de recherches et d'enquêtes commerciales ; services de prévisions commerciales ; travaux de bureau et de secrétariat, organisation et conduite d'expositions à des fins commerciales ; services de ventes aux enchères fournis sur Internet ; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet ; services publicitaires pour la promotion du commerce électronique ; services d'information et de conseil commerciaux et techniques concernant la fourniture et la promotion de biens et la sélection et l'exposition de produits ; compilation et stockage pour le compte de tiers, de produits à l'exclusion de leur transport afin de permettre aux acheteurs de visualiser et d'acheter ces produits ; tous les services précités fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou via Internet ou d'autres moyens ; compilation et transcription de données ; compilation de messages publicitaires utilisés comme pages web sur le réseau Internet ; compilation de répertoires à publier sur Internet ; fourniture d'espaces sur des sites Web pour la publicité de produits et services ; gestion de bases de données et de traitement de données ; services de répondeurs téléphoniques et de transmission de messages ; services de gestion de données et d'inventaires électroniques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; assurance et financement d'appareils, de systèmes et d'installations de télécommunications ; services et installations pour cartes de crédit ; fourniture de services de transfert électronique de fonds et d'infrastructures de transaction en ligne ; services financiers ; services bancaires ; services de gestion de fonds et d'investissements ; administration de fonds et d'investissements ; services financiers informatisés ; fourniture de services d'évaluation en ligne ; affaires immobilières ; gestion de biens immobiliers, et informations et conseils dans les domaines précités ; services d'informations financières ; cotations en Bourse ; services d'informations en matière de titres et d'actions ; courtage d'actions et d'obligations ; activités de collecte de fonds ; collectes de bienfaisance, organisation de collectes et organisation d'activités de collecte de fonds ; parrainage financier ; services de ristourne (offre financière) ; services d'information et de conseils concernant les assurances, les affaires financières, les affaires monétaires, les affaires bancaires à domicile et sur Internet, les informations concernant les titres et les actions, le courtage en Bourse, fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet.Installation, entretien et réparation d'appareils et systèmes de télécommunications, téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques, récepteurs d'appels, appareils de radiomessagerie, appareils de radiotéléphonie, ordinateurs et organisateurs personnels, matériel informatique, émetteurs et récepteurs satellite ; services d'informations, de conseils et d'assistance concernant tous les services précités fournis en ligne à partir d'une base de données informatique, d'Internet ou par tous autres moyens ; services d'information et de conseil concernant la construction, l'entretien et la réparation de maisons et d'installations domestiques, tous fournis par le biais de liens de télécommunications ; services d'information et de conseil concernant l'entretien et la réparation de véhicules, tous fournis par le biais de liens de télécommunications ; services d'informations en matière de réparation ou d'installation, fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou à partir d'Internet. Collecte, stockage et livraison de marchandises ; organisation et conduite de services de livraison par correspondance ; emballage et empaquetage de produits ; organisation de transport et de voyages ; services de réservation de voyages ; services d'information et de conseil en matière de voyages et de transports ; organisation de voyages et informations afférentes, tous fournis en ligne à partir d'une banque de données informatique ou d'Internet ; services de location et de stationnement de véhicules, y compris réservations, fournis en ligne via un lien de télécommunication ; services d'affrètement de véhicules ; services d'information et de comparaison commerciales et financières des prix et des spécifications d'automobiles, fournis par voie de télécommunication. Services d'éducation et de formation ; services de divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations relatives à l'éducation, au divertissement, aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet, ou encore d'autres supports ; services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; services de location vidéo et audio ; services de divertissement radiophonique et télévisé ; fourniture de publications électroniques en ligne ; publication de livres et revues électroniques en ligne ; publication de textes sous forme électronique ou autre ; services d'expositions ; services d'expositions en ligne ; services de programmation de nouvelles destinées à être transmises via Internet ; organisation et conduite de conférences, séminaires, symposiums, cours et ateliers ; cours et séances d'apprentissage interactifs et à distance, fournis en ligne via un lien de télécommunication ou un réseau informatique, ou encore par d'autres supports ; services de galeries d'art fournis en ligne via un lien de télécommunication ; services de jeux ; services de clubs ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de jeux électroniques fournis par le biais d'Internet ; services de conférences, de groupes et de forums de discussion en ligne ; fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet ; fourniture de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web Internet mp3 ; informations sur la mode fournies par voie de télécommunications à partir d'une base de données informatique ou via Internet. Cafés, bars, cafétérias, bistrots, restaurants ou cafés-bars proposant des informations à une ou plusieurs personnes ; préparation de nourriture et de boissons ; services de traiteur ; services de restaurants ; services de cafés et de cafétérias ; services de restauration rapide ; services de conférences et d'expositions ; services informatiques et services informatiques en ligne à savoir : location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs, conseils techniques informatiques ; entretien, mise à jour et conception de logiciels et de programmes ; services de programmation informatique ; information technique concernant les ordinateurs et installations de réseaux informatiques ; services de programmation fournis en ligne ; conception, dessin et rédaction pour des tiers, tous destinés à la compilation de pages web sur internet ; création et gestion de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites Web de tiers ; installation et entretien de logiciels ; location de temps d'accès à une base de données ; compilation, création d'un registre de noms de domaines ; services d'informations et de conseils techniques en ligne via une base de données informatique ou Internet ; services d'information et de conseils en matière de sécurité et de prévention de la fraude ; protection de biens personnels ; prévisions astrologiques (horoscopes) ; prévisions météorologiques ; services de réservation hôtelière ; services d'agences de logement ; services d'informations et de réservation de logements ; services de rencontres personnelles et de clubs de rencontre ; services d'agences d'accompagnement ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière médicale et de soins de santé fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ou fournis par d'autres moyens ; services d'informations et de conseils en matière de beauté ; services d'informations et de conseils en matière de conception de jardins et de jardinage ; fourniture d'informations et de conseils sur des questions de sensibilisation à l'environnement ; services de décoration d'intérieur et services d'informations et d'assistance afférents ; services de traduction ; informations et conseils relatifs aux aliments, à l'alimentation et à la cuisine.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.