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Marques déposées par la société étrangère Orange Brand Services Limited
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OCS CITY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OCS CITY
Orange Brand Services Limited, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
3987409
Date de dépôt :
04/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2023
OCS CITY de Orange Brand Services Limited

Présentation de la marque OCS CITY

Déposée par voie électronique le 4 mars 2013 par la société étrangère Orange Brand Services Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OCS CITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est la société étrangère Orange Brand Services Limited domicilié(e) 3 More London Riverside, LONDRES SE1 2AQ - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque OCS CITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3987409.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCS CITY est expirée depuis le 4 mars 2023.

Orange Brand Services Limited a également déposé les autres marques suivantes : infini , numéros mémo , rechargement 50/50 , PASS ENTREPRISE , Orange Business Solutions , La Villa Orange , ORANGE INSTALLATION , SAV échange flash , LA PLAGE ORANGE , ORANGE CINEMA


Orange Brand Services Limited, Société de droit britannique - 3 More London Riverside, LONDRES SE1 2AQ - Royaume-Uni


NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par satellites ; transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; émissions radiophoniques et télévisées ; diffusion d'informations, de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et réseau Internet ; diffusion (transmission) de programmes de radio et de télévision ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à un bouquet de chaînes de télévision par les réseaux informatiques, par réseaux câblés, par réseaux de fibres optiques ; services de vidéo à la demande (VOD) ; services de rediffusion en ligne d'émissions et de programmes télévisés ; service de téléchargement de contenus audio-vidéo, notamment de vidéos à la demande (VOD) ; diffusion (transmission) de contenus audio et vidéo via des terminaux reliés à l'Internet et destinés à l'utilisateur final ; fourniture d'accès sécurisé à des chaînes de télévision payantes ; ces services ne relèvent ni du service bancaire, ni des services de cartes de crédit ;

Montage de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; enregistrement de sons et enregistrement d'images et d'information sur supports analogiques et numériques ; services de divertissement radio et télévisés ; production de films, de programmes radiophoniques et télévisés et de programmes de téléachat et d'achat en ligne ; ces services ne relèvent ni du service bancaire, ni des services de cartes de crédit.