ORANGE BRAND SERVICES LIMITED, Société de droit britannique
Numéro de dépôt :
4006357
Date de dépôt :
22/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/05/2023
Présentation de la marque MySoshTV
Déposée par voie électronique le 22 mai 2013 par la société étrangère ORANGE BRAND SERVICES LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MySoshTV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-24 du 14 juin 2013.
Le déposant est la société étrangère ORANGE BRAND SERVICES LIMITED domicilié(e) 3 More London Riverside, SE1 2AQ Londres - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - Levallois-Perret cedex - France.
La marque MySoshTV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006357.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGE BRAND SERVICES LIMITED, Société de droit britannique - 3 More London Riverside, SE1 2AQ Londres - Royaume-Uni
NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - Levallois-Perret cedex - France
Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; logiciel téléchargeable sous forme d'une application mobile pour chercher et télécharger des applications mobiles ; équipement pour le traitement de l'information, logiciels et progiciels enregistrés, logiciels de communication, logiciels de gestion de bases de données, logiciels éducatifs, logiciels de loisirs, logiciels de jeux ; logiciels pour télécharger des sonneries, de la musique, des fichiers MP3 ;
Publicité ; Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ;
Télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécmmunication ; services d'appels téléphoniques ; communication par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques ; Fournisseur de services applicatifs (ASP) à savoir fourniture d'accès à des logiciels pour l'échange, la distribution, la transmission, le partage, la réception, le téléchargement vers le réseau, l'édition, la collecte, la gestion, l'envoi, l'organisation et le stockage de données, informations, applications logicielles et informations géographiques et de localisation. diffusion de programmes de télévision et émissions de télévision ; mise à disposition de forums en ligne ; mise à disposition de forums de discusion sur Internet ; location d'appareils de télécommunication ; location de modems ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; radiotéléphonie mobile ; télévision par câble ; transmission de fichiers numériques ; messagerie électronique ;
Divertissement ; Activités sportives et culturelles.
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