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Marques déposées par la société étrangère Orange Brand Services Limited
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LIBERTE, EGALITE, CONNECTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBERTE, EGALITE, CONNECTES
Orange Brand Services Limited, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
3796970
Date de dépôt :
12/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2021
LIBERTE, EGALITE, CONNECTES de Orange Brand Services Limited

Présentation de la marque LIBERTE, EGALITE, CONNECTES

Déposée le 12 janvier 2011 par la société étrangère Orange Brand Services Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIBERTE, EGALITE, CONNECTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est la société étrangère Orange Brand Services Limited domicilié(e) St. James Court Great Park Road Almondsbury Park, Bradley Stoke - Bristol - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque LIBERTE, EGALITE, CONNECTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3796970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTE, EGALITE, CONNECTES est expirée depuis le 12 janvier 2021.

Orange Brand Services Limited a également déposé les autres marques suivantes : infini , numéros mémo , rechargement 50/50 , PASS ENTREPRISE , Orange Business Solutions , La Villa Orange , ORANGE INSTALLATION , SAV échange flash , LA PLAGE ORANGE , ORANGE CINEMA


Orange Brand Services Limited, Société de droit britannique - St. James Court Great Park Road Almondsbury Park, Bradley Stoke - Bristol - Royaume-Uni


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures.

Télécommunications, services de transmission sécurisée de données, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations par voie télématique, transmission et réception d'informations par satellites, transmission de messages, d'images codées et de sons ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à savoir services de raccordement à l'Internet ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; communications téléphoniques. Services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques et informatiques, transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé.

Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'activités culturelles, d'éducation et de divertissement ; édition et publication multimédia de livres ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables), publications électroniques de livres et périodiques en ligne ; édition et publication de textes (autres que textes publicitaires), de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimedia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non.