Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLEXIBLE BACK UP
Orange Brand Services Limited, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
3959228
Date de dépôt :
07/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/11/2022
FLEXIBLE BACK UP de Orange Brand Services Limited

Présentation de la marque FLEXIBLE BACK UP

Déposée le 7 novembre 2012 par la société étrangère Orange Brand Services Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FLEXIBLE BACK UP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-48 du 30 novembre 2012.

Le déposant est la société étrangère Orange Brand Services Limited domicilié(e) 3 More London Riverside, LONDRES SE1 2AQ - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque FLEXIBLE BACK UP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959228.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLEXIBLE BACK UP est expirée depuis le 7 novembre 2022.

Orange Brand Services Limited a également déposé les autres marques suivantes : infini , numéros mémo , rechargement 50/50 , PASS ENTREPRISE , Orange Business Solutions , La Villa Orange , ORANGE INSTALLATION , SAV échange flash , LA PLAGE ORANGE , ORANGE CINEMA


Orange Brand Services Limited, Société de droit britannique - 3 More London Riverside, LONDRES SE1 2AQ - Royaume-Uni


NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Enregistrement avec modification - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°684967 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29

Services de publicité ; services des établissements de publicité, en particulier par communication au public par tout media de diffusion ou de transmission d'informations ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, gérance administrative de lieux d'exposition, services d'établissement de plans media (publicité), services de démonstration de produits ; étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; service de mercatique téléphonique ; informations et recherches pour affaires, services de compilation de données statistiques, études statistiques ; conseils en information ou renseignements d'affaires. Services d'abonnements téléphoniques, d'abonnement à un service de radiotéléphonie ; abonnement à un service de radiomessagerie ; services d'abonnements téléphoniques, d'abonnement à un service de radiotéléphonie ; abonnement à un service de radiomessagerie ; abonnements à des journaux électroniques, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux pour le compte de tiers ; service d'abonnement téléphonique par forfait ;

Expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de télex, de télégrammes ; services de transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de télécommunications ; services de renvois d'appel, services de transmission d'informations relatives à l'annuaire du téléphone ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, d'informations relatives à l'annuaire du téléphone ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; service de répondeur téléphonique, à savoir services de réponse téléphonique pour abonnés absents ;

Services de dessinateurs d'art graphique à savoir de créations (élaboration) d'images virtuelles et interactives. Conception (création) de sites ; hébergement de sites ; création et installation de page Web ; création et entretien de sites Web pour des tiers.