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Marques déposées par la société étrangère Orange Brand Services Limited
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CINE SERIES ET CIE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CINE SERIES ET CIE
Orange Brand Services Limited, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
3801648
Date de dépôt :
28/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
CINE SERIES ET CIE de Orange Brand Services Limited

Présentation de la marque CINE SERIES ET CIE

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2011 par la société étrangère Orange Brand Services Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CINE SERIES ET CIE »

Le déposant est la société étrangère Orange Brand Services Limited domicilié(e) St. James Court, Great Park Road, Almondsbury Park, Bradley Stoke, Bristol - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant, 92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Orange Brand Services Limited a également déposé les autres marques suivantes : infini , numéros mémo , rechargement 50/50 , PASS ENTREPRISE , Orange Business Solutions , La Villa Orange , ORANGE INSTALLATION , SAV échange flash , LA PLAGE ORANGE , ORANGE CINEMA


Orange Brand Services Limited, Société de droit britannique - St. James Court, Great Park Road, Almondsbury Park, Bradley Stoke, Bristol - Royaume-Uni


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant, 92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Inscription le 16 novembre 2011 - Rejet total n°562343 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-16

Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, téléphoniques et par télévision ; émissions radiophoniques et télévisées, services de transmission d'information par voie télématique, transmission de messages ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; transmission par satellites, télévision numérique terrestre ; télédiffusion, radiodiffusion ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; diffusion d'informations par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites ; diffusion de programmes de radio et de télévision et diffusion de films ; diffusion (transmission) de programmes de télévision par le moyen des télécommunications et de l'informatique à haut débit ou par câble ou par voie hertzienne ;

Services d'éducation et de divertissement ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision ; montage de bandes vidéo ; édition et publication de supports multimédia ; services de traitement d'images (filmage) ; divertissement via un centre télématique. Emissions de télévisions, émissions radiophoniques. Divertissement radiophonique et télévisé. Production de films, de spectacles et d'émission de télévision. Services de studio d'enregistrement.