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Marques déposées par la société étrangère Orange Brand Services Limited
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BE APPLI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BE APPLI
Orange Brand Services Limited, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
3993184
Date de dépôt :
26/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2023
BE APPLI de Orange Brand Services Limited

Présentation de la marque BE APPLI

Déposée par voie électronique le 26 mars 2013 par la société étrangère Orange Brand Services Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BE APPLI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.

Le déposant est la société étrangère Orange Brand Services Limited domicilié(e) 3 More London Riverside, Londres SE1 2AQ - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque BE APPLI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993184.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BE APPLI est expirée depuis le 26 mars 2023.

Orange Brand Services Limited a également déposé les autres marques suivantes : infini , numéros mémo , rechargement 50/50 , PASS ENTREPRISE , Orange Business Solutions , La Villa Orange , ORANGE INSTALLATION , SAV échange flash , LA PLAGE ORANGE , ORANGE CINEMA


Orange Brand Services Limited, Société de droit britannique - 3 More London Riverside, Londres SE1 2AQ - Royaume-Uni


NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Inscription le 29 octobre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°633924 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Diffusion de programmes de télévision. Emissions télévisées ;

Montages de programmes de télévision ; montage de bandes vidéo. Services de divertissement télévisés ; Production de programmes télévisés.