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Marques déposées par la société étrangère ORANGE BRAND SERVICES LIMITED
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ALERTE CONSO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ALERTE CONSO
ORANGE BRAND SERVICES LIMITED, Société de droit britannique

Numéro de dépôt :
3144717
Date de dépôt :
30/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/01/2022
ALERTE CONSO de ORANGE BRAND SERVICES LIMITED

Présentation de la marque ALERTE CONSO

Déposée le 30 janvier 2002 par la société étrangère ORANGE BRAND SERVICES LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ALERTE CONSO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-10 du 8 mars 2002.

Le déposant est la société étrangère ORANGE BRAND SERVICES LIMITED domicilié(e) Saint James Court, Great Park Road, Almondsbury Park, Bradley Stoke, BRISTOL - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Bertrand POTOT domicilié(e) 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France.

La marque ALERTE CONSO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3144717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ALERTE CONSO est expirée depuis le 30 janvier 2022.

ORANGE BRAND SERVICES LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : infini , numéros mémo , rechargement 50/50 , PASS ENTREPRISE , Orange Business Solutions , La Villa Orange , ORANGE INSTALLATION , SAV échange flash , LA PLAGE ORANGE , ORANGE CINEMA


ORANGE BRAND SERVICES LIMITED, Société de droit britannique - Saint James Court, Great Park Road, Almondsbury Park, Bradley Stoke, BRISTOL - Royaume-Uni


DS AVOCATS, Bertrand POTOT - 46 rue de Bassano - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-27

Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10

Inscription le 10 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545051 - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-03-10

Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2012 n°2490574 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-01-31

Inscription le 30 janvier 2013 - Changement d'adresse n°593720 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-30

Services de télécommunications, services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, par réseaux de fibres optiques et par tous moyens téléinformatiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services de radiotélécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées ; services de radiotéléphonie mobile ; services de transmission et de diffusion de données, de sons et d'images, services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de téléconférences, de vidéoconférences, de vidéotexte, de télétexte et de visualisations de données ; services d'échange de correspondance, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) , services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques ; fourniture d'accès à des sites web de jeux électroniques sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données de jeux électroniques via un réseau de télécommunications ; fourniture d'accès à des sites web de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des sites web MP3 sur Internet ; transmission de musique numérique par télécommunications ; services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de fourniture de connexions à un réseau informatique ; exploitation de moteurs de recherche ; location d'appareils téléphoniques et de radiotéléphones mobiles, location de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, location de modems, location d'appareils de transmission de messages, location d'appareils et d'instruments dans le domaine de la communication ; transmission par satellite ; abonnements téléphoniques, abonnements à un service de radio téléphonie, à un service de radio messagerie, abonnements à des services de transmission de données par voie télématique, abonnements à un service de télécommunication, informations en matière de télécommunications, informations relatives aux consommations de crédit temps de communications téléphoniques au moyen d'un terminal de téléphonie mobile, abonnements à des programmes de télévision, radio, vidéogrammes et phonogrammes, abonnements à des programmes audiovisuels, services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) , abonnement à des journaux électroniques (pour des tiers) ; agence de presse et d'informations (nouvelles) .