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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORA-DOCPROD
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SNALC FGAF LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE ET ENSEIGNEMENT. DEPUIS 1905.
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SNALC FGAF LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE ET ENSEIGNEMENT. DEPUIS 1905.
ORA-DOCPROD, SAS

Numéro de dépôt :
4346388
Date de dépôt :
16/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/03/2027
SNALC FGAF LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE ET ENSEIGNEMENT. DEPUIS 1905. de ORA-DOCPROD

Présentation de la marque SNALC FGAF LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE ET ENSEIGNEMENT. DEPUIS 1905.

Déposée par voie électronique le 16 mars 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ORA-DOCPROD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SNALC FGAF LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE ET ENSEIGNEMENT. DEPUIS 1905. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-14 du 7 avril 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ORA-DOCPROD domicilié(e) 5 RUE DES SUISSES - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORA-DOCPROD, M. Hervé CASEY domicilié(e) 5 RUE des Suisses - 75014 - PARIS-14E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SNALC FGAF LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE ET ENSEIGNEMENT. DEPUIS 1905. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4346388.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNALC FGAF LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE ET ENSEIGNEMENT. DEPUIS 1905. arrivera à expiration en date du 16 mars 2027.

ORA-DOCPROD a également déposé les autres marques suivantes : COCORICO So French Burger !


ORA-DOCPROD, SAS - 5 RUE DES SUISSES - 75014 - PARIS - France


ORA-DOCPROD, M. Hervé CASEY - 5 RUE des Suisses - 75014 - PARIS-14E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Enregistrement sans modification - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-27

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .