Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ORA CONSEIL
Numéro de dépôt :
1223974
Date de dépôt :
29/11/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/11/1992
Présentation de la marque ORA CONSEIL
Déposée le 29 novembre 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ORA CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ORA CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ORA CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1223974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORA CONSEIL est expirée depuis le 29 novembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-21