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Marques déposées par l'association loi 1901 OQEPSA QUALIPROPRE
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QUALIBAG
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALIBAG
OQEPSA QUALIPROPRE, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3978251
Date de dépôt :
29/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2023
QUALIBAG de OQEPSA QUALIPROPRE

Présentation de la marque QUALIBAG

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2013 par l'association loi 1901 OQEPSA QUALIPROPRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUALIBAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 OQEPSA QUALIPROPRE domicilié(e) 11 RUE DE LA VISTULE - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OQEPSA QUALIPROPRE, Mme. JACQUELINE FAUCHERY domicilié(e) 11 RUE DE LA VISTULE - 75013 - PARIS - France.

La marque QUALIBAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978251.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIBAG est expirée depuis le 29 janvier 2023.

OQEPSA QUALIPROPRE a également déposé les autres marques suivantes : QUAESRES , QUALIFLY , QUALIRAIL


OQEPSA QUALIPROPRE, ASSOCIATION LOI 1901 - 11 RUE DE LA VISTULE - 75013 - PARIS - France


OQEPSA QUALIPROPRE, Mme. JACQUELINE FAUCHERY - 11 RUE DE LA VISTULE - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Transport ; services de logistique en matière de transport.