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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OPUS COM
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L.E.F. LIVRET d'EPARGNE FISCAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L.E.F. LIVRET d'EPARGNE FISCAL
OPUS COM société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3287735
Date de dépôt :
23/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2014
L.E.F. LIVRET d\'EPARGNE FISCAL de OPUS COM

Présentation de la marque L.E.F. LIVRET d'EPARGNE FISCAL

Déposée le 23 avril 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OPUS COM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L.E.F. LIVRET d'EPARGNE FISCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-22 du 28 mai 2004.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OPUS COM domicilié(e) 2 bis rue Edouard Vasseur,94200 IVRY SUR SEINE - 94200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 420 938 359 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LOYER domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque L.E.F. LIVRET d'EPARGNE FISCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3287735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L.E.F. LIVRET d'EPARGNE FISCAL est expirée depuis le 23 avril 2014.


OPUS COM société à responsabilité limitée - 2 bis rue Edouard Vasseur,94200 IVRY SUR SEINE - 94200 - France - SIREN 420938359


CABINET LOYER - 78 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-39

Publication - Publication le 28 mai 2004 au BOPI 2004-22

Opérations financières, en particulier placements de fonds, constitution de capitaux, services de comptes d'épargne, défiscalisation.