DROIT & AFFAIRES
Présentation de la marque DROIT & AFFAIRES
Déposée le 20 juillet 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OPTION FINANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DROIT & AFFAIRES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DROIT & AFFAIRES est expirée depuis le 20 juillet 2019.
OPTION FINANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52