Déposée le 21 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) OPTIMUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Carte Don » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-04 du 27 janvier 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OPTIMUS domicilié(e) 27 rue de la Villette, 69003 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 611 321 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BESANCON OPTIMUS - France.
La marque Carte Don a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94550222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OPTIMUS (Société Anonyme) - 27 rue de la Villette, 69003 LYON - France - SIREN 349611321
Monsieur BESANCON OPTIMUS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-36
Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04
Publicité, aide et conseil aux entreprises, collectivités locales, associations, dans le cadre de leurs affaires et activités. Loterie, recherche de fonds, banque et produits financiers Education, institutions et services d'enseignement, édition de livres, de revues, de journaux, divertissements ; organisation de concours et jeux d'esprit, de jeux sportifs, de jeux télévisés ou radiophoniques, de concours publics ou privés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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