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Marques déposées par OPTIMAL REGULATORY SOLUTIONS S.L
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ORS PHARMA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ORS PHARMA
OPTIMAL REGULATORY SOLUTIONS S.L.

Numéro de dépôt :
3560593
Date de dépôt :
21/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2018
ORS PHARMA de OPTIMAL REGULATORY SOLUTIONS S.L

Présentation de la marque ORS PHARMA

Déposée le 21 février 2008 par OPTIMAL REGULATORY SOLUTIONS S.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORS PHARMA »

Le déposant est OPTIMAL REGULATORY SOLUTIONS S.L. domicilié(e) 59 VIA AUGUSTA,08006 BARCELONA,Espagne - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OPTIMAL REGULATORY SOLUTIONS domicilié(e) 59 VIA AUGUSTA,08006 BARCELONA,Espagne - 08006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORS PHARMA est expirée depuis le 21 février 2018.

OPTIMAL REGULATORY SOLUTIONS S.L a également déposé les autres marques suivantes : ORS HEALTH , ORS INNOVATION


OPTIMAL REGULATORY SOLUTIONS S.L. - 59 VIA AUGUSTA,08006 BARCELONA,Espagne - Espagne


OPTIMAL REGULATORY SOLUTIONS - 59 VIA AUGUSTA,08006 BARCELONA,Espagne - 08006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-37

Publication - Publication le 11 avr. 2008 au BOPI 2008-15

Aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; parasiticides : tous les produits précités relevant du monopole pharmaceutique ; produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygièniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.