Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SAGECOM MULTI SERVICES
Numéro de dépôt :
3042222
Date de dépôt :
21/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque SAGECOM MULTI SERVICES
Déposée le 21 juillet 2000 par la Société Anonyme (SA) Optima Direct auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SAGECOM MULTI SERVICES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Optima Direct a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 mars 2004 - Rejet total n°388334 - Publication au BOPI 2004-03-10
Publication - Publication le 25 août 2000 au BOPI 2000-34