Marque enregistrée - Marque en vigueur

SUBSTANCIEL
OPTIMA CLASSE 6

Numéro de dépôt :
4642762
Date de dépôt :
28/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2030
SUBSTANCIEL de OPTIMA CLASSE 6

Présentation de la marque SUBSTANCIEL

Déposée par voie électronique le 28 avril 2020 par OPTIMA CLASSE 6 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SUBSTANCIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-21 du 22 mai 2020.

Le déposant est OPTIMA CLASSE 6 domicilié(e) 80, rue Henri Depagneux - 69400 - LIMAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Madame GAELLE ROUSSEAU domicilié(e) 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.

La marque SUBSTANCIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4642762.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUBSTANCIEL arrivera à expiration en date du 28 avril 2030.


OPTIMA CLASSE 6 - 80, rue Henri Depagneux - 69400 - LIMAS - France


GALIA PARTNERS, Madame GAELLE ROUSSEAU - 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France


Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Gestion de dossiers financiers; Assistance administrative pour répondre à des appels d’offres; Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leur affaires; Aide à la gestion d'entreprises industrielles ou commerciales ;

Collectes de fonds; Services de collecte de fonds à savoir accompagnement à la recherche de subventions (gestion de financement d'investissements) ; Aide en matière d'acquisition et de participation financière concernant les biens immobiliers; Constitution de fonds; Financement d'investissements; Gestion de financements d'entreprises; Organisation du financement de projets de construction; Développement et mise en place de solutions de financement; Aide à l’obtention de subvention financière (gestion de financement d'investissements); Accompagnement à la recherche de subventions étatiques, ou d’organismes publics (gestion de financement d'investissements); Accompagnement à la recherche d'aides et subventions (gestion de financement d'investissements).