Déposée le 20 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OPS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « OPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OPS domicilié(e) 105-109 rue du faubourg saint honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 972 462 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OPS, Mme sandrine pla domicilié(e) 105-109 rue du faubourg saint honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque OPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963650.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OPS, SAS - 105-109 rue du faubourg saint honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 753972462
OPS, Mme sandrine pla - 105-109 rue du faubourg saint honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement avec modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; logiciels (programmes informatiques), appareils et instruments électroniques, informatiques et de télécommunication, destinés au traitement, à la réalisation, à la sécurisation et/ou à la garantie des paiements dans le cadre d'opérations d'achat et de vente de marchandises ou de prestations de services réalisées par le biais de sites de commerce électronique, de réseaux informatiques ou téléphoniques ou par tous autres moyens de communication électroniques ; appareils, instruments et équipements électroniques, informatiques ou de télécommunication, destinés à l'authentification, l'identification, l'encodage, le décodage, le cryptage, le décryptage et la vérification de données, la transmission électronique de données et d'informations relatives au paiement en ligne, à là reconnaissance, classification et d'extraction, ainsi que d'identification ; à la détection des fraudes sur un réseau mondial de télécommunication, ainsi qu'au traitement et à la sécurisation des paiements en ligne, par téléphone, ou par tous autres moyens de communication électroniques ; cartes électroniques utilisables par téléphone, donnant accès, par prépaiement, à un service de radiotélécommunications ;
Services d'administration commerciale pour le traitement d'opérations d'achats, de ventes et de transactions réalisées sur des réseaux informatiques mondiaux ou Internet, ou par tous autres moyens de communication électroniques ; services de traitement, de gestion et de suivi administratif de commandes ; services informatisés de traitement administratif de commandes en ligne ; location d'espaces publicitaires sur des supports de communication électroniques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services bancaires et financiers fournis sur Internet, par téléphone, ou par tous autres moyens de communications électroniques, réalisation d'opérations et de transactions financières, service de paiement par carte, téléphone, ou par tous autres moyens de communication électronique, services de transferts électronique de fonds, service de paiement, service de prélèvement ou de virement automatiques, service de paiement à distance, service de paiement electronique, service d'autorisation et de règlement de transaction financière par tous moyens de communication, service d'émission de moyen de paiement, services d'acquisition de paiements pour le compte de tiers, mise à disposition de garantie de paiement, service d'assurance liées à l'achat de produits ou de service par tous moyens de communication électroniques, au profit de tiers, informations financières fournies en ligne à partir d'une base de données informatiques ou Internet, services de débit et de crédit réalisés au moyen de dispositifs de communication électroniques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communication d'informations codées ou non, par voie informatique, électronique, numérique ou par téléphone ; fourniture d'accès en ligne à des bases de données informatiques, à des plateformes de commerce électronique, ainsi qu'à des plateformes électroniques ou téléphoniques, de transaction, de communication et d'information sur Internet, par téléphone, ou par tous autres moyens de communication électroniques ; messageries électroniques ; transmission d'informations par systèmes d'information transfert de messages en tous genres vers des adresses Internet transfert sans fil de données par le biais de la téléphonie mobile numérique ; transfert sans fil de données par le biais de protocoles d'applications sans fil ; transfert sans fil de données par Internet ; transmission d'informations financières, y compris compris en ligne et sur un réseau informatique mondial ; transmission de communications et d'informations cryptées ou non ; fournitures d'accès à des programmes informatiques pour la réalisation de transaction financières sur un réseau informatique mondial de communication ou par téléphone ;
Services de sécurisation informatique des paiements dans le cadre d'opérations d'achat et de vente de marchandises ou de prestations de services réalisés par le biais de sites de commerce électronique, de réseaux informatiques ou téléphoniques ou par tout autres moyens de communication électroniques ; conception de portails Web fixes et mobiles sur tous moyens de communication électronique, consultations et conseils techniques dans le domaine des systèmes de paiement électronique et des communications électroniques, hébergement d'informations, d'applications, de fichiers et de données informatisés, hébergement de plateforme de commerce électronique sur Internet,.
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