Marque enregistrée - Marque en vigueur

Certificat d'actualisation réglementaire
OPS

Numéro de dépôt :
4545465
Date de dépôt :
22/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/04/2029
Certificat d\'actualisation réglementaire de OPS

Présentation de la marque Certificat d'actualisation réglementaire

Déposée par voie électronique le 22 avril 2019 par OPS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Certificat d'actualisation réglementaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-20 du 17 mai 2019.

Le déposant est OPS domicilié(e) 5 avenue des chasseurs - 75017 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thibault Viguier domicilié(e) 4 rue des moines - 75017 - Paris - France.

La marque Certificat d'actualisation réglementaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4545465.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Certificat d'actualisation réglementaire arrivera à expiration en date du 22 avril 2029.

OPS a également déposé les autres marques suivantes : L'ECOLE FRANCAISE , INSTITUT DU DIGITAL , École Française du Design


OPS - 5 avenue des chasseurs - 75017 - Paris - France


Monsieur Thibault Viguier - 4 rue des moines - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Enregistrement avec modification - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-35

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels  ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; célébration de cérémonies religieuses ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.