OPS PATRIMOINE
Présentation de la marque OPS PATRIMOINE
Déposée par voie électronique le 15 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OPS PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OPS PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque OPS PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280283.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPS PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 15 juin 2026.
Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40