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Marques déposées par l'association loi 1901 OPQFC
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ISQ QUALIFICATION DES SERVICES INTELLECTUELS
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

ISQ QUALIFICATION DES SERVICES INTELLECTUELS
OPQFC Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3581566
Date de dépôt :
10/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ISQ QUALIFICATION DES SERVICES INTELLECTUELS de OPQFC

Présentation de la marque ISQ QUALIFICATION DES SERVICES INTELLECTUELS

Déposée le 10 juin 2008 par l'association loi 1901 OPQFC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISQ QUALIFICATION DES SERVICES INTELLECTUELS »

Le déposant est l'association loi 1901 OPQFC domicilié(e) 73 RUE DE SEVRES,92514 BOULOGNE - 92514 - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 799 695 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HERVE BARBOTIN OPQFC domicilié(e) 73 RUE DE SEVRES,92514 BOULOGNE - 92514 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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OPQFC Association loi 1901 - 73 RUE DE SEVRES,92514 BOULOGNE - 92514 - France - SIREN 338799695


HERVE BARBOTIN OPQFC - 73 RUE DE SEVRES,92514 BOULOGNE - 92514 - France


Inscription le 27 novembre 2008 - retrait total n°485874 - Publication au BOPI 2008-11-27

Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29

Conseil et assistance aux entreprises industrielles et commerciales privées ou publiques et parapubliques dans la conduite de leurs affaires. Gestion des affaires commerciales consistant dans le conseil et l'assistance aux organismes de formation dispensant une activité de formation continue telle que définie aux articles L900-1 et suivant du code du travail, et aux cabinets de conseil et de services intellectuels. Délivrance d'une qualification professionnelle aux entreprises de prestations de services intellectuels.