Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRATIQ'PREVENTION
OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, Organisme professionnel créé par arrêté ministériel du 9.8.47

Numéro de dépôt :
3901470
Date de dépôt :
29/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2022
PRATIQ\'PREVENTION de OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics

Présentation de la marque PRATIQ'PREVENTION

Déposée le 29 février 2012 par la société OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRATIQ'PREVENTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-12 du 23 mars 2012.

Le déposant est la société OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics domicilié(e) 25 avenue Général-Leclerc - 92660 - BOULOGNE-BILLANCOURT cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 725 914 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics domicilié(e) 25 avenue Général-Leclerc - 92660 - BOULOGNE-BILLANCOURT cedex - France.

La marque PRATIQ'PREVENTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3901470.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRATIQ'PREVENTION est expirée depuis le 1 mars 2022.


OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics, Organisme professionnel créé par arrêté ministériel du 9.8.47 - 25 avenue Général-Leclerc - 92660 - BOULOGNE-BILLANCOURT cedex - France - SIREN 775725914


OPPBTP Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics - 25 avenue Général-Leclerc - 92660 - BOULOGNE-BILLANCOURT cedex - France


Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Logiciels (programmes enregistrés), questionnaires interactifs à destination des professionnels du bâtiment et des travaux publics sur la prévention des risques professionnels ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), affiches, livres, brochures, livrets à destination des professionnels du bâtiment et des travaux publics sur la prévention des risques professionnels ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de supports de formation, sensibilisation à la prévention des risques professionnels, enseignement ou formation à distance par Internet ; à destination des professionnels du bâtiment et des travaux publics sur la prévention des risques professionnels ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers à destination des professionnels du bâtiment et des travaux publics sur la prévention des risques professionnels ;

Consultation en matière de sécurité, conseil en matière de prévention des risques professionnels dans le domaine de la sécurité à destination des professionnels du bâtiment et des travaux publics.