Marque expirée - Marque en non vigueur
COM' PERSONNE
Numéro de dépôt :
3629119
Date de dépôt :
12/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2019
Présentation de la marque COM' PERSONNE
Déposée par voie électronique le 12 février 2009 par OPHELIE HUSARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COM' PERSONNE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM' PERSONNE est expirée depuis le 12 février 2019.
Publication - Publication le 20 mars 2009 au BOPI 2009-12
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-29