Marque enregistrée - Marque en vigueur

GARANCE
OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Numéro de dépôt :
4617945
Date de dépôt :
27/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/01/2030
GARANCE de OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Présentation de la marque GARANCE

Déposée par voie électronique le 27 janvier 2020 par OPH DE LA METROPOLE DE LYON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GARANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-08 du 21 février 2020.

Le déposant est OPH DE LA METROPOLE DE LYON domicilié(e) 194 rue Duguesclin - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Hugues POUZET domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque GARANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4617945.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANCE arrivera à expiration en date du 27 janvier 2030.

OPH DE LA METROPOLE DE LYON a également déposé les autres marques suivantes : C la Clairière Bron-Lyon , Résidence Vill'Age LYON METROPOLE HABITAT S'ENGAGE , G GARANCE SYNDIC DE COPROPRIETE , G GARANCE SYNDIC DE COPROPRIETE , Résidence Vill'Age LYON METROPOLE HABITAT S'ENGAGE , C


OPH DE LA METROPOLE DE LYON - 194 rue Duguesclin - 69003 - LYON - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Hugues POUZET - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

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