Déposée par voie électronique le 24 décembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OPENWAYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOB-I-LOCK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-03 du 18 janvier 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OPENWAYS domicilié(e) 6 Résidence Le Prieure - 78810 - FEUCHEROLLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 973 718 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BARDEHLE PAGENBERG, Mme. Valérie PERRICHON domicilié(e) 10 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.
La marque MOB-I-LOCK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3970976.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OPENWAYS SAS, Société par actions simplifiée - 6 Résidence Le Prieure - 78810 - FEUCHEROLLES - France - SIREN 514973718
BARDEHLE PAGENBERG, Mme. Valérie PERRICHON - 10 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03
Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Matériaux de construction métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; coffres-forts ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; serrures métalliques autres qu'électriques, clés, quincaillerie du bâtiment, porte métallique, coffres-forts, systèmes d'ouverture de porte anti-panique, cylindres de serrures métalliques autres qu'électriques, canons de serrures métalliques autres qu'électriques, clés (passe-partout), organigrammes de clés à savoir clés (passe-partout) et clés (passe-partiel), cadenas, boîtes à clés métalliques ; coffres-forts électroniques ;
Serrures et cylindres électroniques, appareils et logiciels de contrôle des accès, porte-clés électroniques, cartes et badges électroniques pour le contrôle des accès, logiciels de gestion des accès, lecteurs pour le contrôle des accès, clés cryptographiques à savoir, de fichiers de données encodés émis à distance depuis un serveur, clés crypto acoustiques à savoir de fichiers de données acoustiques émis par un serveur distant, passe-partout électronique ; clés encryptées émises depuis en objet mobile afin d'ouvrir un accès ; passe-partout électronique ; commandes électroniques d'organisation des accès avec passe-partout et passe-partiel ; commandes électroniques d'ouverture de porte anti-panique ; systèmes électroniques d'organisation des accès avec passe-partout et passe-partiel ;
Services de gestion des droits d'accès par téléphone mobile à savoir transmission de clés cryptographiques et/ou crypto acoustiques via un téléphone mobile.
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