Déposée le 4 novembre 2016 par la Société Anonyme (SA) OpenHealth Company
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DUE Services » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-47 du 25 novembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OpenHealth Company domicilié(e) 141 rue de Rennes - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 027 350 321 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OpenHealth Company, M. MARTIN Christophe domicilié(e) PIBS Kérino, 3 Allée Nicolas Leblanc - 56000 - VANNES - France.
La marque DUE Services a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312088.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OpenHealth Company, société anonyme - 141 rue de Rennes - 75006 - PARIS - France - SIREN 027350321
OpenHealth Company, M. MARTIN Christophe - PIBS Kérino, 3 Allée Nicolas Leblanc - 56000 - VANNES - France
Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices : tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ;
Produits pharmaceutiques, vétérinaires, produits hygiéniques relevant du monopole pharmaceutique ; substances diététiques à usage médical, emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants, produits antiparasitaires, antiseptiques, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ;
Logiciels dans le domaine pharmaceutique et médical, logiciels relatifs à des bases de données dans le domaine pharmaceutique et médical, base de données sur support électronique dans le domaine pharmaceutique et médical ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques ; matériel de suture ;
Affiches, brochures, journaux, livres, livrets, manuels, périodiques, base de données sur support papier, tous ces produits étant à destination des professionnels de la santé, de la cosmétologie et de leurs fournisseurs ;
Etude de marchés, analyse de marchés notamment mesure quantitative et qualitative de marchés ; recherche de marché ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en affaires à destination des professionnels de la santé humaine et de leurs fournisseurs ; audit commercial ; abonnement à un serveur de base de données, services de mise à jour de base de données, services d'informations en matière de mise à jour de base de données. Sondages d'opinions, notamment par enquêtes téléphoniques ; information statistique. Tous ces services étant à destination des professionnels de la santé humaine et de leurs fournisseurs ;
Services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données, ces services étant à destination des professionnels de la santé humaine et de leurs fournisseurs ;
Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
Elaboration et conception de logiciels ; conseils et consultations techniques en matière d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Consultation dans le domaine du commerce en ligne sur Internet, à savoir conseil en matière de création et entretien de sites Internet de commerce en ligne et assistance technique dans le domaine du commerce en ligne sur Internet, à savoir conception, hébergement, maintenance de sites Internet de commerce en ligne. Tous les services précités étant à destination des professionnels de la santé humaine et de leurs fournisseurs ;
Consultation en matière de pharmacie, consultation dans le domaine médical, informations et conseils dans le domaine pharmaceutique et médical, informations et conseils à destination des professionnels de la santé humaine et de leurs fournisseurs dans le domaine pharmaceutique et médical.
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