Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE METRIE
Numéro de dépôt :
92436510
Date de dépôt :
30/09/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FRANCE METRIE
Déposée le 30 septembre 1992 par la société OPEN STUDIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE METRIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OPEN STUDIO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1992-41